Dévolution du patrimoine immobilier universitaire > un nouveau pas vers l’autonomie

La dévolution du patrimoine, permise par la loi LRU, offre aux établissements la possibilité de conduire une politique cohérente de valorisation immobilière de long terme, entre réhabilitations, constructions nouvelles, acquisitions et cessions. Retour sur les premières expérimentations d’établissements.

L’article 32 de la loi LRU du 11 août 2007 a permis aux universités, après le transfert de leurs budgets et de leur masse salariale, de pouvoir accéder à l’autonomie patrimoniale, c’est-à-dire devenir propriétaires du patrimoine que leurs affectait l’État pour l’accomplissement de leurs missions de service public.

Neuf établissements ont franchi le pas de l’expérimentation, à savoir, Clermont 1, Toulouse 1, Poitiers, Paris 2, Corte, Paris 6, Avignon, Marne-la-Vallée et Cergy.
Trois universités, après une période d’étroites concertations avec les services du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, devraient, d’ici la fin de l’année universitaire 2010-2011, constituer la première vague de dévolutions. L’université d’Auvergne fut la première université à accéder à l’autonomie patrimoniale en signant sa convention avec l’État le 19 avril 2011. Toulouse procédera de même le 13 mai 2011, et Poitiers à une date proche mais non encore communiquée.

Une seconde vague de dévolutions se prépare pour une accession à l’autonomie patrimoniale en 2012 avec d’autres universités expérimentatrices (Paris 2, Cergy-Pontoise, Avignon et Marne-la-Vallée). 

Les universités de Corte et Paris 6 ayant des statuts différents, des aménagements législatifs et réglementaires sont nécessaires pour aboutir à la dévolution. Ainsi, pour l’université de Corse, ses biens immobiliers affectés à l’exercice de la mission de service public ont été mis à la disposition  de la Collectivité territoriale de Corse par l’État dans le cadre de la loi du 22 janvier 2002. En ce qui concerne l’université Pierre et Marie Curie, la dévolution ne peut intervenir qu’à l’issue des travaux engagés sur le Campus de Jussieu.

Les enjeux de la dévolution

Pour une université, l’accession à la pleine propriété de son patrimoine immobilier doit lui permettre d’assurer une gestion plus efficace de son patrimoine en cohérence avec sa stratégie en planifiant plus rapidement et plus efficacement ses opérations de réhabilitations, de réorganisations et de constructions, mais aussi de cessions d’une partie de son patrimoine.

L’université de Clermont 1, première universitaire propriétaire

Depuis 2009, l’université de Clermont 1, première université propriétaire à s’être engagée dans ce processus de dévolution, s’est fortement mobilisée sur ce dossier en procédant à un gros effort de mise en sécurité et d’accessibilité de ses locaux. Elle bénéficie, pour cela, d’une dotation annuelle de 6,1 millions d’euros pour le financement de projets immobiliers ainsi que le gros entretien et la charge de renouvellement.

La méthodologie de calcul de cette dotation sera prochainement communiquée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.