Le Rapport de l’Assemblée Nationale du 15 juin 2006 sur la mise en œuvre de la LOLF

Présenté tous les ans par la Commission des finances afin d'assurer un suivi attentif de la mise en œuvre de la LOLF, le rapport 2006 dresse un bilan globalement positif de ce premier semestre de mise en application, même s'il fait un certain nombre de recommandationsLe rapport traite notamment des opérateurs (pages 28 et 29) en posant que ceux-ci ne doivent en aucun cas échapper à la logique de la LOLF.

Il pointe donc les faiblesses de la déclinaison de la réforme auprès des opérateurs : présentation détaillée des seuls « opérateurs principaux » dans les PAP, incapacité des opérateurs à exprimer ses emplois en ETPT, faiblesse de la justification au 1er euro des opérateurs, de l'inventaire de leurs patrimoines immobiliers,…

Enfin, la Commission des finances recommande un renforcement de la capacité de pilotage des responsables de programme sur les opérateurs, par le biais notamment d'une approbation des budgets des opérateurs par le ou les responsables de programme.