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Date de création : 30/01/2013

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Recueil des règles budgétaires et comptables applicables aux activités de recherche publique Réservé aux adhérents

Dernière modification 30/01/2013

L’ Amue, le CNRS, la CPU et l’IRD publient le « recueil des règles budgétaires et comptables applicables aux activités de recherche publique », outil élaboré dans le cadre des travaux du Protocole de travail CPU-Amue-CNRS signé le 24 mars 2011 en vue d’améliorer et de simplifier la gestion des unités de recherche.

Ce guide est principalement destiné aux directions des affaires financières, aux  directions de la recherche, aux agents comptables, aux responsables administratifs de la recherche et aux directeurs de laboratoires.

Unité de recherche > Vers un dispositif réglementaire commun

Les règles qui structurent la prévision et le suivi budgétaire des opérations conduites au sein des unités mixtes de recherche sont posées à travers une grille de lecture commune et partagée entre les différents établissements.

La démarche de convergence s’est également portée sur deux domaines essentiels, celui du suivi comptable et financier des opérations pluriannuelles et de l’application de façon homogène du dispositif réglementaire applicable en matière de fiscalité.
Ce document pose les premiers jalons essentiels d’une convergence pratique des règles de gestion.

Ce recueil, qui sera progressivement complété et actualisé, constitue une première réponse à la demande de simplification exprimée de manière récurrente par l’ensemble de la communauté scientifique.

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