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Ressources Humaines

Méta

Veille règlementaire Ressources humaines, Veille réglementaire Hygiène Santé et Sécurité

Date de création : 25/02/2005

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Abrogation du décret relatif aux conditions d’aptitude physique des fonctionnaires Réservé aux adhérents

Dernière modification 25/02/2005

Le Décret 2005-21 du 6 janvier 2005 porte abrogation du décret 59-310 du 14 février 1959.

Ce décret abroge le décret 59-310 relatifs aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation de comité médicaux et au régime des congés des fonctionnaires.

Voir le texte consolidé sur le site de Légifgrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PBHCR.htm