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Date de création : 12/04/2021

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Harpege > Mise à disposition du patch har890la Réservé aux adhérents

Dernière modification 12/04/2021

L’AMUE met à disposition des sites Harpège en version har880la, le patch har890la (version applicative 8.9.0.1 et nomenclature 8.9.0.0).

Ce patch intègre :
Au niveau du menu Personnel / Contrat 

La nomenclature des statuts de contrat de travail, disponible dans l’écran de saisie d’un contrat de travail, intègre le nouveau code C0335 « Contractuel recruté sur contrat de projet» valide à compter du 29/02/2020 afin de répondre au décret 2020-172 du 27 février 2020.
Il n’est pas rattaché à un contrat en particulier,  il peut être utilisé  avec le contrat de votre choix (contrôle intellectuel uniquement) (fiche 156240)
 
 Au niveau des nomenclatures RNE :

Le code RNE 0342468Y a été créé (fiche 157291) :
Service commun de documentation de l'Université de Montpellier 3

Le code RNE 0912382V a été créé (fiche 157974) :
Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique

Au niveau des contrôles sur les contrats :

  • Dans le cadre du décret n° 2020-619 du 19 mai 2020 relatif à la durée des fonctions des chefs de clinique des universités de médecine générale, la durée maximum du clinicat passe de 4 ans à 8 ans à partir du 24 mai 2020 (contrat « CG » qui passe donc à 96 mois).
    Attention le contrôle ne se base pas par rapport à la date du 24 mai 2020, il est exécuté quelle que soit  la date de début du contrat (fiche 156456).
  • L'article 36 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (Crise sanitaire) prévoit qu’à compter du 12 mars 2020, les doctorants contractuels puissent faire l’objet de prolongations : le message bloquant HAR-12206 pour les contrats DO, DN, AT et AX est donc remplacé par un message non bloquant (fiche 157036).


Au niveau du Déversement GFC :

  • Ajout du code élément de paie 202317 relatif au décret 2020-1296 dans le menu Personnel / Agent / Imputations spécifiques  ( fiche 158579 )
  •  Par ailleurs, le code 501017 est ajouté dans la table des règles de calcul SIFAC, afin qu’il soit pris en compte dans les calculs des charges patronales dans lors du déversement GFC (fiche 157820).