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Ressources Humaines

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Veille règlementaire Ressources humaines, Veille réglementaire Hygiène Santé et Sécurité

Date de création : 03/09/2008

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Personnels enseignants de médecine générale > les textes réglementaires Réservé aux adhérents

Dernière modification 03/09/2008

Les principales dispositions de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 et le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008.

La loi n° 2008-112 du 8 février 2008 et le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 sont l’aboutissement d’un processus qui résulte de la reconnaissance, par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (art. 60), de la médecine générale comme spécialité médicale.

Ces deux textes offrent un nouveau cadre statutaire aux enseignants de médecine générale, titulaires et non titulaires, discipline jusque là enseignée par des personnels associés (contractuels).
Ils prévoient, à l’instar des personnels enseignants praticiens-hospitaliers, que ces personnels exercent conjointement des fonctions d’enseignement, de recherche et des fonctions de soins en médecine générale et ambulatoire.
Cependant,  ces activités de soins ne s'exercent pas dans le cadre hospitalier, dont ce n’est pas la mission, mais hors de l’hôpital, dans les cabinets médicaux. C’est pourquoi ces enseignants ne relèvent pas du statut des personnels enseignants praticiens hospitalier (soumis à la double tutelle des ministères en charge de l’enseignement supérieur et de la santé), mais d’un statut particulier relevant du seul ministère en charge de l’enseignement supérieur et relèvent des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs (Décret du 6 juin 1984).

Le décret n° 2008-744 crée deux corps de titulaires : professeur des universités et maître de conférences des universités de médecine générale, ainsi qu’une possibilité de recrutement de contractuels en qualité de chef de clinique des universités de médecine générale. Ce texte édite toutes les dispositions statutaires relatives à ces deux corps : recrutement, carrière, mutation,éméritat, position et discipline.
Pendant une période transitoire de 8 ans, les actuels chefs de clinique associés de médecine générale et les professeurs associés de médecine générale peuvent  être intégrés, sur leur demande, dans les corps nouvellement créés.

Un 2ème décret n°2008-745 en date du 28 juillet 2008 fixe l'échelonnement indiciaire applicable à ces deux corps.

Références

Loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale

Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Décret n°2008-745 du 28 juillet 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale