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Actualités Ressources humaines, Veille règlementaire Ressources humaines

Date de création : 05/07/2021

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Dernière modification 05/07/2021

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Des liens hypertextes vous permettent de consulter les différents documents, organisés en deux rubriques :

•    La rubrique Textes réglementaires liste les textes publiés au Journal officiel, au Bulletin officiel de l'Education Nationale, au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
•    La rubrique Documentation métier liste différents documents publiés sur les sites internet des ministères, de différentes institutions ou encore d’associations professionnelles et de sites internet spécialisés.

Textes réglementaires :

MENESRI

•    Création de la direction de l'encadrement : Décret n°2021-790 du 22 juin 2021 modifiant le décret n°2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche + Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche + Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH) + Décret du 30 juin 2021 portant nomination du directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. MOYA (Pierre)
•    Décret du 23 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
•    Arrêté du 7 juin 2021 portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
•    Décision MENJS - MESRI - IGÉSR du 31-5-2021 Création et composition du comité de pilotage de l'inspection santé et sécurité au travail

COVID-19

•    Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
•    Décret n°2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L.1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19
•    Arrêté du 30 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps au profit des agents de la fonction publique de l'Etat en service à l'étranger afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Loi de programmation de la recherche

•    Décret n°2021-756 du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projets

•    Décret n°2021-820 du 25 juin 2021 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Institut de France et les académies avec des tiers
•    Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche

Loi de transformation de la fonction publique

•    Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat

Pension

•    Décret n°2021-728 du 8 juin 2021 relatif au supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour les fonctionnaires et militaires et au titre de l'indemnité équivalente pour les ouvriers des établissements industriels de l'Etat

•    Décret n°2021-731 du 8 juin 2021 relatif à la retenue pour pension sur le complément de traitement indiciaire

PERSONNELS

Personnel d’encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat

•    Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat + Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat
Personnel infirmier
•    Arrêté du 2 juin 2021 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l'Etat
Personnel enseignant 2nd degré
•    Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Personnel enseignant-chercheur

•    Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 modifié relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé
•    Arrêté du 8 juin 2021 aménageant les règles relatives à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé afin d'en permettre l'accès à des étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire
Professeurs des écoles et psychologues
•    Décret n°2021-813 du 25 juin 2021 adaptant les dispositions relatives à l'accès à la classe exceptionnelle du corps des professeurs des écoles et du corps des psychologues de l'éducation nationale au titre des années 2021 à 2023

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Personnel Enseignant-chercheur

•    Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 15 février 2021 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2021 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984
•    Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Institut national de la santé et de la recherche médicale

•    Arrêté du 2 juin 2021 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des ingénieurs de recherche de 2e classe
•    Arrêté du 2 juin 2021 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des ingénieurs d'études de classe normale
•    Arrêté du 2 juin 2021 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des assistants ingénieurs
•    Arrêté du 2 juin 2021 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

•    Arrêté du 9 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par groupe de disciplines

Recrutement – Avis de vacance

•    Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir aux fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Paris et d'administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques
•    Avis MESRI - DGRI SITTAR C4 : Délégué régional académique à la recherche et à l’innovation pour la région Grand Est, localisé à Nancy, à compter du 1er septembre 2021
•    Avis MENJS - Association Les Fauvettes : Directeur d'un centre de vacances pour l'association Les Fauvettes
•    Avis MESRI - DGESIP A1-5 : Vacance au 1/10/2021 des fonctions de directeur de l'École polytechnique universitaire de l'université Paris-Saclay (Polytech Paris-Saclay), école interne à l'université Paris-Saclay
•    Avis MESRI - DGESIP A1-5 : Vacance au 1/09/2021 des fonctions de directeur de l'École nationale supérieure de chimie de Mulhouse (ENSCMu), école interne à l'université de Haute-Alsace (UHA)-Mulhouse
•    Avis MESRI - DGRI SITTAR C4 pour vacances de postes :
    délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 1/01/2022
    délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation pour la région Grand Est localisé à Reims à compter du 1/09/2021
    délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation pour la région Centre-Val de Loire à compter du 1/07/2021

 Documentation métier :


AMUE

•    Atelier DSN n°2 : Gestion des structures et des affectations (SIRET) ; L'identification de l'agent (NIR)
•    Le n°15 de la collection numérique : « La collection numérique + Quid des RH ? »

CPU

•    Enquête sur l’apprentissage dans l’enseignement supérieur

MESRI

•    Brochure : Vers l’égalité femmes-hommes ? Chiffres clés
•    Fiche sur l’indemnité de fin de contrat
•    La lettre de la direction des affaires juridiques du MESRI :
     -   La LIJ n°214 de Mars 2021 est accessible en format PDF et en version HTML
     -   La LIJ n°215 de Mai 2021 est accessible en format PDF et en version HTML
•    Note DGRH n°6 de juin 2021: La qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités-  Session 2020
•    Rapport du jury des concours de recrutement de bibliothécaires, session 2021 (concours externe, externe spécial et interne). Fonction publique d'État et Ville de Paris : cadre général et données statistiques, épreuves et résultats, remarques et conseils.
•    Rapport des jurys des examens professionnels pour l'avancement aux grades de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et de classe exceptionnelle, session 2021 : cadre général des examens, statistiques, épreuves et résultats, conseils pour la préparation.
•    Rapport de Françoise Moulin-Civil à Madame La Ministre « #Marentrée2021 »

Service des retraites de l’Etat

•    La lettre n°20 de juin 2021 est en ligne

IGESR

•    Rapport : « L’encadrement administratif supérieur des universités : les directeurs généraux de services »

DGAFP

•    Le n°36 de VisionRH est publié. Son dossier est consacré à la capitalisation de l’expérience et transmission des savoirs.
•    23 juin, journée mondiale de la fonction publique
•    Collections Statistiques : Point Stat, l’emploi dans la fonction publique en 2019

ANACT

•    Replay des webinaires de la semaine de la qualité de vie au travail « Travailler ensemble »
•    Fiche-conseil pour l'employeur : « Covid-19 : accompagner le retour des télétravailleurs en entreprise »
•    Fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel

ANDRH

•    Résultats de l’enquête ANDRH « Sortie de crise, emploi et dialogue social »


Change the work

•    Article : Et si le partage d’expérience était la meilleure source de formation aux soft skills ?

myRHline

•    Article : Ce que veulent les jeunes diplômés français en 2021

Courrier cadres

•    Article : Management post-crise : vers un leadership partagé et collectif ?
•    Article : Organisation du travail : vers des modèles hybrides ?
•    Article : Retour au bureau : réaffirmez votre légitimité de manager en 4 étapes

Région Grand-Est

•    Guide du Management hybride

Et pour finir sur une note humoristique : rhmatin.com
•    Vidéo : "Fais pas ta RH" : SUP des RH exploite une web-série ludique dans son parcours pédagogique