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Date de création : 21/01/08

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Autoliquidation de la TVA

Dernière modification 21/01/08

Dispositifs d'autoliquidation à mettre en oeuvre par les EPSCP.

Comme tout assujetti à la TVA, les EPSCP peuvent être amenés à liquider la taxe afférente à des opérations réalisées, à leur profit, par leurs fournisseurs de biens ou leurs prestataires de services.

Compte tenu des questionnements qui sont apparus et en vue d'éclairer ce sujet de l'autoliquidation de la TVA, une fiche a été rédigée dans le dossier Valorisation.

Elle a pour objet, après avoir exposé brièvement la notion d’autoliquidation, d’apporter des précisions sur les conséquences pratiques du dispositif mis en place en 2006, en matière d’obligations déclaratives.

Consulter :

La fiche de cas particulier : Autoliquidation de la TVA de la rubrique TVA