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Date de création : 25/11/01

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Cinq établissements pour expérimenter les SAIC

Dernière modification 25/11/01

Auteur : Rédaction

Le comité de pilotage de l'expérimentation des SAIC (Service d'Activités Industrielles et Commerciales) a retenu, le 17 octobre dernier, cinq établissements volontaires pour mener cette expérience.

Le comité de pilotage de l'expérimentation des SAIC (Service d'Activités Industrielles et Commerciales) a retenu, le 17 octobre dernier, cinq établissements volontaires pour mener cette expérience.

Il s'agit des universités du Havre, de Saint-Etienne, de Paris 13, de Lille 1 et de Rennes 1.

Lors de la réunion du 06 novembre dernier le comité de pilotage auquel s'était joints des représentants des sites d'expérimentation a examiné le protocole d'expérimentation proposé par l'agence. Ce protocole présente en 12 points le dispositif et le cadre dans lequel l'expérimentation sera menée.

Parallèlement une étude sur la lucrativité a été menée auprès de deux universités, Paris 13 et Saint Etienne, sur la base des fiches d'analyse rédigées par la Direction de la Législation Fiscale. Ce travail a permis de classer les contrats en cours durant l'exercice 2000 en deux ensembles : lucratifs et non lucratifs. Seuls les premiers rentreront dans le calcul des résultats imposables.

Le protocole d'expérimentation sera complété par un document rédigé par la Direction de la Comptabilité Publique qui doit être validé par les différents ministères de tutelle.

Les universités retenues sont actuellement en pleine réflexion sur leur organisation, leur structuration et leur préparation budgétaire pour 2002.

La prochaine réunion du comité de pilotage se tiendra le mercredi 28 novembre 2001.