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Date de création : 16/09/11

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Evolution réglementaire > présentation de la nomenclature M.9.3

Dernière modification 16/09/11

Mise à jour : La nomenclature M9.3 applicable au 1er janvier 2012 est disponible en téléchargement sur le site de l'Amue.

Lundi 12 septembre, l’Amue a organisé une matinée consacrée à la présentation de la nomenclature M93 qui s’appliquera dans les  EPSCP, RCE et non RCE, à compter de l’exercice 2012. A cette occasion, plus de 200 représentants d’établissements se sont réunis dans le grand amphithéâtre de l’université Paris-Descartes.

Dans un premier temps, les représentants des ministères de l’enseignement supérieur et recherche et du budget, des comptes publics et de la réforme de l’état sont intervenus afin de décrire les principales modifications contenues dans la nouvelle nomenclature. Cette dernière trouve son origine dans la prise en compte des dispositions de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et des textes d’application.

Une nouvelle nomenclature

La nouvelle nomenclature intègre au sein de la nomenclature propre aux EPSCP les comptes spécifiques aux fondations universitaires en s’appuyant sur le plan de comptes des associations et fondations. Il s’agit essentiellement d’identifier le capital spécifique des fondations et de permettre de suivre les dons et legs perçus par la fondation.

Ensuite, la nomenclature des charges de personnel est « resserrée ». Les raisons de cette évolution sont de permettre une meilleure qualité de traitement des opérations de paye à façon et de faciliter le suivi de la masse salariale.

La mise à jour de la nomenclature a par ailleurs été l’occasion d’intégrer les évolutions des normes comptables intervenues depuis plusieurs années (notamment en matière d’actif et de passif). Enfin plusieurs aménagements complémentaires ont été intégrés afin de tenir compte des spécificités des EPSCP (par exemple un compte de liaison avec le budget annexe immobilier pour les établissements bénéficiant de la dévolution de leur patrimoine immobilier a été créé).

Les impacts logiciels

A l’issue de cette première séquence, une présentation des modalités de prise en compte de la nouvelle nomenclature dans Sifac a été effectuée à l’attention des établissements utilisateurs du logiciel. 

Un article présentant en détails les impacts de ces nouvelles réglementations sur les logiciels Sifac et Harpège sera très prochainement en ligne

Consulter

Présentation de la nomenclature M9-3

L’avis du Conseil de Normalisations des comptes publics

Sifac - Nouvelle nomenclature M9.3

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