Accueil > Finances  >  

Finances

Contenu

Méta

Actualités Finances

Mots clés : keywordsFiscalité (TVA, IS…)

Date de création : 14/06/07

A lire aussi :

Le décret 2007-566 du 16 avril 2007 relatif aux modalités de déduction de la TVA et modifiant l’annexe II au code général des impôts

agrandir le texte diminuer le texte taille optimale imprimer

Faire-part de mariage de la TVA et des maths

Dernière modification 23/04/07

A compter de 2008, une récupération de TVA plus importante pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

L'attention est tout spécialement appelée sur le décret n° 2007-566 du 16 avril 2007 publiée au JORF du 19 avril (ci-joint).
En effet, ce texte prévoit de nouvelles modalités d'exercice du droit à déduction de la TVA à compter du 1er janvier 2008. La déductibilité de la taxe va en particulier s'apprécier à raison de quatre coefficients.
En outre, de nouvelles règles de calcul du prorata, utilisé par les établissements pour le calcul de la TVA déductible au titre des dépenses utilisées concurremment pour la réalisations d'opérations taxées et d'opérations exonérées n'ouvrant pas droit à déduction (dépenses mixtes), vont se traduire par un pourcentage de déduction plus important.

Afin de permettre à ses adhérents de maîtriser ce nouveau cadre réglementaire, des sessions de formation ad hoc seront proposées par l'AMUE.

Bien entendu, les établissements seront informés en temps utile.