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Finances + C’est paru sur le web en 2019

Dernière modification 10/01/20

En guise de rétrospective, retrouvez la synthèse des publications de l’année 2019 (textes réglementaires, documentation métier) de la sphère Finances, accessibles sur le web.

Pilotage financier

Loi de finance

     Textes officiels

o    Loi n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, publiée au Journal officiel de la République française du 2 aout 2019
o     Loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019, publiée au Journal officiel de la République française du 3 décembre 2019
o    Loi de finances initiale (LFI) pour 2020 a été publiée au Journal officiel de la République française du 29 décembre 2019
 
      Jaune budgétaire

o    Annexe au projet de loi de finance pour 2020 : « Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures »
 
      Rapports parlementaires

o    Rapport spécial n°1990 de M. Fabrice Le Vigoureux, enregistré le 5 juin 2019, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, relatif au projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 ; annexe n°34 : recherche et enseignement supérieur ;
o    Rapport n°625, enregistré le 3 juillet 2019, au nom la commission des finances du Sénat, et relatif au Projet de loi de règlement du budget et de l’approbation des comptes de l’année 2018 : contribution des rapports spéciaux, MM. Philippe Adnot et Jean-Francois Rapin, sur la mission « recherche et enseignement supérieur »
o    Rapport spécial n°2301 de M. Fabrice Le Vigoureux, enregistré le 10 octobre 20169, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, et relatif au projet de loi de finances pour 2020 :  annexe n°34 : recherche et enseignement supérieur
o    Rapport général n°140 de MM. Philippe Adnot et Jean-Francois Rapin, enregistré le 21 novembre 2019, au nom de la commission des finances du Sénat relatif au Projet de loi de finances pour 2020 : Recherche et enseignement supérieur ;

      Cours des comptes
o    Cours des comptes, Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2018, « Mission recherche et enseignement supérieur », mai 2019


Dialogue de gestion


      Guide Finances-RH
o    IGESR, Guide méthodologique « Trajectoires financière et salariale » à l’attention des acteurs de la phase 1 du dialogue stratégique et de gestion, octobre 2019

      Guide ORE – Santé
o    IGESR, Guide méthodologique, version décembre 2019 : Bilan et perspectives d’évolution des capacités d’accueil en premier cycle et de déploiement des dispositifs et parcours de réussite ;  Point d’étape sur l’avancement des projets d’investissement visant à favoriser l’évolution des capacités d’accueil et la réussite ; Accompagnement relatif à la réforme des études de santé

      Guide Trésorerie
o    DGESIP, « Méthodologie d’analyse de la trésorerie d’un établissement d’enseignement supérieur », octobre 2019


Rapports, études

o    IGAENR , « Le bilan de la mise en oeuvre de la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) dans les universités et organismes de recherche », n°2018-121, n°2019-065, mars 2019
o    Rapport d’information de M. Philippe Adnot, au nom de la commission des finances du Sénat, sur La prise en compte de la performance dans le financement des universités,  19 novembre 2019



Réglementation financière et comptable  


Recueils de règles et normes


      Instruction comptable commune
o    L’Instruction comptable commune du 23 novembre 2018 « section gestion comptable publique n°18-0047 » (n° NOR : CPAE1834860) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020


      Recueil des règles budgétaires des organismes
o    La version actualité du Recueil des règles budgétaires des organismes (RRBO), troisième mise à jour du 26 juillet 2019, a été publiée au journal officiel de la République française du 2 aout 2019

       Circulaire opérateurs
o    Circulaire 2B2O-19-3160 du 29 juillet 2019 relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2020


Droits d’inscription

      Textes réglementaires

o    Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, publié au journal officiel de la République française du 21 avril 2019
o    Décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, publié au journal officiel de la République française du 21 avril 2019
o    DGESIP, Circulaire n°2019-0022 du 15 avril 2019 relative à la stratégie « Bienvenue en France » - Aide à la définition par les établissements de critères d’exonération des droits d’inscription des étudiants en mobilité internationale
o    DGESIP, Circulaire n°2019-0004 du 20 mars 2019 relative à la stratégie « Bienvenue en France » - Articulation des préinscriptions et des exonérations, comprenant un schéma recensant les différents cas selon les procédures de préinscription et des annexes explicatives
o    DGESIP, Circulaire n°2019-0009 du 2 mai 2019 relative à la stratégie « Bienvenue en France » - Mise en œuvre pratique des droits différenciés à la rentrée 2019
o    DGESIP, Circulaire n°2019-0034 du 24 octobre 2019 relative à la stratégie « Bienvenue en France »
       
      Guides

o    DGESIP, Guide de mise en œuvre des droits d’inscription différenciés et des exonérations à destination des établissements d’enseignement supérieur pour la rentrée 2019, Version n°1, avril 2019
o    DGESIP, Guide de mise en œuvre des droits d’inscription différenciés et des exonérations à destination des établissements d’enseignement supérieur pour la rentrée 2019, Version n°2, septembre 2019

Contribution de vie étudiante et de campus


      Textes réglementaires

o    Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation, publié au journal officiel de la République française du 20 mars  2019
o    Décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 modifiant le code de l'éducation et le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation, publié au journal officiel de la République française du 30 juin 2019
o    Circulaire n°2019-029 relative Programmation et suivi des actions, publiée au BO du MESRI n°12 du 21 mars 2019

      Notes, fiches techniques

o    DGESIP A2-1, Note n°2019-0333, « contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) – ouverture de la campagne 2019-2020 », 24 avril 2019
o    DGESIP A2-1, Fiche technique « Pluri annualité des crédits CVEC », séminaire CVEC, 11 septembre 2019
o    DGESIP A2-1, Fiche technique « Financement MS sur crédits CVEC » , séminaire CVEC, 11 septembre 2019
o    MESRI, DAF B2, Diaporama du 3 octobre 2019 « Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Régime financier applicable aux établissements d’enseignements supérieur bénéficiaires »

« Décret missions »


o    Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, publié au Journal officiel de la République du 2 octobre 2019

Divers
o    Arrêté du 2 avril 2019 relatif à la gestion dématérialisée des pièces justificatives des dépenses de personnel de l'Etat mises en paiement sans ordonnancement préalable, publié au journal officiel de la République française du 18 avril 2019

Ressources documentaires

Etat de l’enseignement supérieur et de la recherche
o    MESRI, SIES, L'état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France, n°12, juillet 2019
o    OCDE, rapport « Regards sur l’éducation 2019. Les indicateurs de l’OCDE », édition publiée le 10 septembre 2019

Publications académiques

o    Bruno Broucker, Kurt De Wit, Jef C. Verhoeven and Liudvika Leišytė (dir.), Higher education system reform : an international comparison after twenthy years of Bologna, Leiden, Brill Sense, 2019
o    Stéphane Calviac, « Le financement des universités, évolutions et enjeux », Revue française d’administration publique, n°169, 2019
o    Arnaud Desvignes, « L’autonomie des universités et le financement de la recherche au lendemain du vote de la loi Faure (1968-1976) », Carrefour de l’éducation, n°48, 2019
o    Béatrice Majnoni D’intignano, « comment financer les universités », Commentaire, n°165, 2019
o    Stéphanie Mignot-Gérard, Romuald Normand, Pauline Ravinet, introduction au dossier « Les (re)configurations des universités françaises », Revue française d’administration publique, n°169, 2019
o    Christine Musselin, Propositions d’une chercheuse pour l’Université, Paris, SciencesPo les presses, 2019

Notes, rapports

o    Rapport de IGAENR , « Premier bilan des fusions d'universités réalisées entre 2009 et 2017 », n°2018-121, mars 2019
o    European University Association, report of « Public Funding Observatory », mars 2019
o    European University Association, report on « Efficiency, Effectiveness and Value for Money at Universities », juin 2019

Colloques
o    Conférence des présidents d’université (CPU), « autonomie des universités », colloque annuel, 21-23 mars 2019
o    Cour des comptes / Conseil d’Etat, colloque sur la responsabilité des gestionnaires, 18 octobre 2019

Loi de programmation pluriannuelle de la recherche

o    Rapport du groupe de travail n°1 « financement de la recherche », 23 septembre 2019
o    Rapport du groupe de travail n°2 « Attractivité des emplois et des carrières scientifiques », 23 septembre 2019
o    Rapport du groupe de travail n°3 « Recherche partenariale et innovation », 23 septembre 2019

Divers

o    DGESIP B1-2, septembre 2019, Liste des regroupements
o    Conseil constitutionnel, Décision n° 2019-809 QPC du 11 octobre 2019 relative aux droits d’inscription pour l’accès aux établissements public d’enseignement supérieur
o    Conseil constitutionnel, Décision n° 2019-796 du 27 décembre 2019 relative à la Loi de finances pour 2020

C’est (aussi) à signaler


Domaine Ressources humaines
o    La Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel de la République française du 7 août 2019
o    DGAFP, guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
o    Décret n° 2019-1010 du 30 septembre 2019 relatif à la suppression de la liste d'aptitude pour la nomination dans l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, publié au journal officiel de la République française du 2 octobre 2019
o    Cour des comptes, Référé S2019-2270 relatif à la non application de la durée annuelle légale du temps de travail pour les personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) des établissements d’enseignement supérieur, publié le 3 décembre 2019

Domaine Achats-marchés
o    Le code de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République française le 5 décembre 2018, est entré en vigueur le 1er avril 2019
o    Avis relatif aux nouveaux seuils de procédures applicables dès le 1er janvier 2020, publié le 10 décembre 2019

Domaine Patrimoine Immobilier  
o    Guide CPU/Amue/MESRI « Valorisation immobilière, vie de campus et territoire : Guide méthodologique », publié le 16 janvier 2019
o    France stratégie : rapport du groupe de travail présidé par Emile Guinet sur « l’évaluation socioéconomique des projets immobiliers de l'enseignement supérieur et de la recherche » a été publié en février 2019.
o    DGRI, Synthèse de l'enquête sur « les coûts complets et ressources des infrastructures de recherche de la feuille de route nationale 2016 », publiée le 25 juin 2019