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Finances + Mise en place du Dialogue stratégique et de gestion

Dernière modification 18/11/19

Le Dialogue stratégique et de gestion (DSG) est un nouveau dispositif destiné à renouveler en profondeur les échanges entre les services du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) et les opérateurs de l’ESR. Après une phase d’expérimentation, sa mise en œuvre intervient aujourd’hui auprès de 80 établissements (70 universités / 10 écoles). En dépit du chevauchement des calendriers (avec l’adoption des Budget initiaux et des Budget rectificatifs par les établissements), l’exercice apparait distinct dans sa forme et dans ses finalités des procédures de contrôle budgétaire opérées par les rectorats. L’ambition est de mieux accompagner les établissements. L’objectif est aussi de lier, pour partie, attribution de moyens, priorités des politiques publiques du ministère, stratégies des établissements et gestion de leurs ressources. La démarche de construction d’une prospective financière pluriannuelle se trouve encouragée.

Le DSG se déroule en deux temps d’échanges entre les rectorats et les opérateurs. La première phase, débutée en novembre 2019, concerne la trajectoire financière globale de l’établissement ; la seconde, prévue de février à juin 2020, portera sur les projets proposés par l’établissement. Une enveloppe spécifique est destinée à financier des « projets stratégiques » qui s’inscrivent dans le contrat de l’établissement et correspondent aux priorités du ministère. Ces projets ont vocation à associer différents partenaires (organismes de recherche, collectivités notamment).  

Des référentiels communs en termes d’analyses et de prospectives financières


Le dispositif constitue une nouvelle étape dans l’élaboration de référentiels communs aux opérateurs de l’ESR en matière d’analyse et de prospective financière, en particulier s’agissant du pilotage de la masse salariale. Sont ainsi proposés des méthodes, des outils, des données de comparaison, l’ensemble étant mis à disposition sur le site web de la DGESIP via son offre de service.

Un guide méthodologique « trajectoires financières et salariales » a été élaboré par l’Inspection Générale de l’Education, du Sport et de la Recherche pour orienter les opérateurs dans la constitution d’un dossier présenté au rectorat pour servir de support à la discussion lors de la première phase, celle du « dialogue de gestion ». Ce guide propose en particulier un tableau de synthèse,  dénommé « indicateurs des trajectoires financières et salariales », qui regroupe sur 6 exercices une série d’indicateurs issus des documents de la liasse budgétaire ou d’une analyse prospective.

L’enjeu est de caractériser la situation financière de l’entité, invité se situer à l’aune de moyennes nationales susceptibles de varier selon la typologie de l’établissement. Il s’agit d’être en mesure d’évaluer la trajectoire financière et salariale de l’entité en termes de soutenabilité, à l’échelle des trois années à venir. Et donc de déterminer les marges de manœuvres dont dispose l’établissement en fonction de ses priorités, de ses projets d’investissement, de l’impact financier des nouvelles réformes (accueil des étudiants en premier cycle, études de santé…), mais aussi des évolutions prévisibles de ses dépenses de personnel.

Une projection de la Masse salariale sur 3 ans


Il est ainsi demandé aux Universités de réaliser une projection de leur masse salariale à trois ans. Deux méthodes de prévision sont présentées, avec à l’appui des feuilles de calcul destinées à en faciliter l’application.

+    La première méthode est centrée sur des hypothèses d’évolution de la structure d’emploi de l’entité ;
+    La seconde, plus exigeante, vise à projeter l’évolution des principaux déterminants de la masse salariale.

Pour élaborer leurs prévisions, les établissements sont invités à raisonner dans la perspective d’un « arrêt du financement systématique du glissement vieillesse technicité (GVT) ».

Enfin, étant donné que le pilotage financier des établissements via la Trésorerie revêt une importance croissante, un guide méthodologique Trésorerie pour le suivi et l’analyse de la trésorerie des établissements est également proposée.

Point d’attention
Les rectorats sont appelés à faciliter la mobilisation du fonds de roulement des établissements – c’est-à-dire à autoriser un résultat de fonctionnement déficitaire - pour permettre aux établissements de financer des dépenses de fonctionnement ou de personnel, à condition que ces dépenses ne soient pas pérennes et, qu’ils disposent d’un niveau de trésorerie suffisant.