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PLF 2011 > un amendement pour les crédits de la Mires

Dernière modification 09/12/10

Le 7 décembre 2010, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2011. Un amendement du gouvernement majorant de 95 000 euros les crédits de la Mires a été voté.

Le PLF 2011 a été adopté le 7 décembre dernier avec  176 voix pour et 153 contre. Un amendemant déposé par le gouvernement a  été voté par les sénateurs. Cer dernier prévoit une majoration de 95 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement le budget de la Mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur  (Mires).

Les 95 000 euro,  ajoutés  « à titre non reconductible » se répartissent de la façon suivante :

  • 60 000 euros sur le programme « formations supérieures et recherche universitaire », action 15 « pilotage et support du programme » ;
  • 15 000 euros sur le programme « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 05 « recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie, biotechnologies et santé » ;
  • 20 000 euros sur le programme « recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », action 02 « soutien et diffusion de l'innovation technologique ».

Le projet de loi de finances doit passer en CMP (commission mixte paritaire) le 13 décembre 2010. Le texte qui en sera issu sera soumis à l'Assemblée et au Sénat le 15 décembre  pour adoption définitive.