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Date de création : 16/11/04

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Projet de loi de finances 2005 : présentation devant les assemblées

Dernière modification 16/11/04

Auteur : Rédaction

Le 9 novembre la commission des finances du Sénat adoptait les crédits de l'enseignement supérieur.

Le 9 novembre la commission des finances du Sénat adoptait les crédits de l'enseignement supérieur.

6 jours plus tôt la commission des finances de l'Assemblée nationale faisait de même suite à l'aval de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Autour de ces adoptions quelques phrases rapportées :

Au sénat Philippe Adnot, rapporteur spécial pour la commission des finances juge que "l'enseignement supérieur [est] devenu, au cours de ces dernières décennies le" parent pauvre " de l'éducation nationale, en relevant qu'entre 1975 et 2003, la dépense moyenne par étudiant de l'enseignement supérieur avait augmenté de 25 % en euros constants, alors que, dans le même temps, la dépense moyenne par élève de l'enseignement scolaire, tous niveaux confondus, [a] connu une hausse de 82 % en euros constants". Ainsi la France est en dessous de la moyenne des pays de l'OCDE en ce qui concerne les dépenses par étudiant.

Pour le rapporteur spécial le logement étudiant le "point noir" de l'enseignement supérieur et constate qu'il y a aujourd'hui "autant de places dans les résidences universitaires que dans les années 70 , alors que le nombre d'étudiants [a] plus que doublé"

Serge Dassault (UMP) s'est demandé "pourquoi les bailleurs sociaux semblaient peut s'intéresser à la question du logement étudiant"

"..le Conseil national pour la recherche scientifique et technologique sera supprimé à l'occasion de la création de l'Agence.."


A l'assemblée nationale Christian Cabal (UMP), rapporteur spécial pour la commission des finances, de l'économie générale et du plan, a examiné les crédits de la recherche.

Faisant suite à l'exposé du rapporteur, M. Alain Rodet (PS) s'est inquiété "de la création de l'ANR qui entraverait l'action de l'État en dévitalisant les services du ministère de la recherche et des instituts de recherche. Il a demandé si l'ANR interviendrait dans le financement des pôles de compétitivité"

Le rapporteur spécial a répondu que "la forme juridique, l'organisation et les missions de l'Agence nationale pour la recherche seront fixées lors de l'examen d'un projet de loi ad hoc qui devrait être présenté vers la fin du premier semestre de 2005 au Parlement. L'objectif premier de cette agence consiste à dégager les moyens destinés à financer les programmes de recherche que les laboratoires existants (INSERM, INRA, CNRS) n'engageraient pas d'eux-mêmes"

M Richard Maillié (UMP) a demandé "quelle structure on supprimait en regard de la création de l'ANR" et il lui a été répondu que "le Conseil national pour la recherche scientifique et technologique sera supprimé à l'occasion de la création de l'Agence. Une structure disparaît donc. Quant aux personnels chargés d'exercer la tutelle de l'État sur l'Agence, il s'agira des actuels agents de la direction de la Recherche "

Les crédits de l'enseignement supérieur ont été présenté à la commission par Michel Bouvard (UMP). Répondant à une question d'Alain Rodet le rapporteur spécial a affirmé que "concernant le logement étudiant, l'objectif fixé est de disposer de 4000 nouvelles places à la rentrée 2005 et 5000 nouvelles places chaque année à partir de la rentrée 2006"

La question du patrimoine immobilier des universités a ensuite été abordé par Charles de Courson (UDF) qui en a "déploré l'état de vétusté durable" et a demandé si l'on ne pouvait pas "procéder à une évaluation d'ensemble". Michel Bouvard a répondu "qu'une mission d'information serait pleinement justifiée" mais que cela appelle "une investigation d'ensemble" rendue nécessaire par le "peu d'informations [disponible] sur la trésorerie des universités et la consolidation de leurs comptes".