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Date de création : 12/02/02

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Tout savoir sur le nouveau code des Marchés Publics

Dernière modification 12/02/02

Auteur : Rédaction

L'Agence initie son action sur le thème des marchés publics par la création d'une page web qui lui est intégralement consacrée. Elle comporte une présentation exhaustive et actualisée de la réglementation applicable aux marchés publics ainsi que les bases d'une aide technique que l'Agence souhaite apporter à tous les acteurs de l'achat public dans les établissements d'enseignement supérieur.

L'Agence initie son action sur le thème des marchés publics par la création d'une page web qui lui est intégralement consacrée. Elle comporte une présentation exhaustive et actualisée de la réglementation applicable aux marchés publics ainsi que les bases d'une aide technique que l'Agence souhaite apporter à tous les acteurs de l'achat public dans les établissements d'enseignement supérieur.

Enquête d'opinion

Cette page a été conçue sur la base de l'analyse des résultats de l'<a href=http://www.amue.fr/fileadmin/amue/dossiers/marches-publics/EnqAchatsPublics.pdf 'AMUE en fin d'année 2001. En effet, il ressort de cette enquête que les établissements sont demandeurs de plusieurs types d'actions. Hormis la mise en place d'une formation, qui exige un certain délai, les établissements souhaitent dans leur grande majorité une information et une veille juridique ainsi qu'une aide au métier d'acheteur public.

Afin de répondre rapidement à ces demandes, le site Internet de l'Agence propose aux établissements une page entièrement dédiée au droit et à la pratique des marchés publics.

Au sommaire

La <a href=http://www.amue.fr/Dossier/MarchesPublics/#DroitMarchesPublics 'objet d'une veille quotidienne.

La <a href=http://www.amue.fr/Dossier/MarchesPublics/#PratiquesMarchesPublics 'acte d'engagement et de règlement de consultation conformes au nouveau code. Cette section sera appelée à se développer afin de devenir un espace d'échange réservé aux acheteurs publics des établissements. L'objet de cet espace sera de mettre en commun les documents contractuels des établissements, validés et rendus anonymes, et de permettre la remontée et la résolution des problèmes rencontrés par les acheteurs.

Mode d'emploi

Pour favoriser son utilisation le nouveau <a href=http://www.amue.fr/Dossier/MarchesPublics/PMPSommaire.asp 'internaute pourra naviguer facilement de l'un à l'autre des 136 articles et trouver, d'un clic, les textes d'applications s'y référant.

Les autres textes et documents ont été mis au format qui semblait le plus adapté à leurs utilisations. Par exemple, les règlements de consultation et autre acte d'engagement sont au format Word, ils sont ainsi immédiatement utilisable pour qui les copie sur son poste. Autre choix, le format PDF pour tous les documents lourds, type nomenclature. Enfin, des liens ont été fait soit sur ce site soit sur d'autres pour la plupart des textes législatifs.

Dernière remarque aux futurs utilisateurs, profitez pleinement de tous les petits dispositifs de navigation : menus "mobiles", pour le code, et signets, pour les PDF . Ils apportent un peu de confort dans une page globalement très riche.