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Dossier GBCP


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La réforme GBCP

Après 50 ans de référence obligée, le texte qui régissait la vie budgétaire et comptable de l’ensemble des opérateurs de l'État évolue en profondeur. Le cadre change, la temporalité évolue, les définitions sont revues, le rôle des acteurs est modifié.


Il ne s’agit donc pas d’un simple toilettage mais bien d’une mutation profonde du cadre de gestion. Qu’on en juge plutôt :

  • désormais la prévision et l’exécution s’inscrivent obligatoirement dans un cadre pluriannuel ;
  • les autorisations de recettes et de dépenses qui appuient la comptabilité budgétaire sont basées sur les prévisions d’encaissement et de décaissement ;
  • l’ordonnateur et l’agent comptable tiennent chacun pour ce qui le concerne la comptabilité budgétaire.

Deux décrets portent ces évolutions : le décret n° 2012-1246 et le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012. Leur mise en œuvre s’effectue en deux temps : une première série de dispositions est applicable depuis le 1er janvier 2013, les autres entreront en vigueur 1er janvier 2016. Cette échéance différée s’explique par l’ampleur des évolutions à intégrer dans les processus de gestion et dans les systèmes d’information. Cet ensemble nécessitera un vaste plan d’accompagnement du changement et notamment de formation.

L’Amue a un rôle clé à jouer dans la mise en œuvre de cette réforme et accompagnera ses adhérents sur l’ensemble de ces domaines d’intervention : formation, accompagnement et système d’information. Découvrez au fil de ce dossier les éléments clés de cette réforme, le calendrier de mise en œuvre et les actions qui vous seront proposées.

Dernière modification : 27/05/2015
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