Le décret n°98-408 est modifié par le décret n°2006-1369 du 9 novembre 2006 et le décret n° 2010-172 du 23 février 2010

Le décret n°2006-1369 du 9 novembre 2006 apporte des modifications sur 3 points :

la durée maximale de détachement dans un même EPSCP est désormais limitée à 5 ans, renouvelable dans la limite de 10 années consécutives,la notion de retrait d'emploi dans l'intérêt du service apparaît,la liste d'aptitude est ouverte à de nouveaux publics à savoir toutes les catégories A des fonctions publiques de l'Etat et territoriale (justifiant de 10 ans de service et d'un échelon terminal au moins égal à l'indice 966).

Le décret n° 2010-172 du 23 février 2010 :

Il définit les fonctions d'agent comptable(...)

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