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13/01/16 - Arrêté du 18 décembre 2015 + Tableaux budgétaires applicables aux EPSCP et aux EPST dans le cadre de la réforme GBCP Réservé aux adhérents

Catégorie : Veille réglementaire Finances

L’arrêté du 18 décembre 2015 du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, fixe les tableaux budgétaires applicables aux EPSCP et aux EPST dans le cadre de l’élaboration, de la présentation et de l’exécution de leur budget en mode GBCP.

L’arrêté définit les tableaux soumis au vote de l’organe délibérant mais également  les tableaux présentés pour l’information de l’organe délibérant.Vous pourrez trouver à partir du lien suivant le texte de l’arrêté et les maquettes des différents tableaux.

 

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