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Régime juridique applicable et formalité déclarative pour le logiciel Apogée.

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22/09/15 - Apogée et l’édition des diplômes + l’évolution est en marche ! Réservé aux adhérents

Catégorie : Publications Apogée

Lorsque les circulaires sont modifiées ou abrogées, Apogée évolue, paramètre, personnalise… Un sujet d’actualité pour les directions des études et les services de la scolarité : l’édition des diplômes dans la nouvelle version d’Apogée.

La circulaire n° 2015-0012 du 24-3-2015 prend en compte diverses évolutions réglementaires récentes issues de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche :

+ La création des COMUE ;+ La réforme de l’accréditation ;+ Les règles fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;+ Les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et master.

Comme le calendrier de mise en œuvre de ces dispositions est variable, Apogée

 

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28/03/2017 Encadrer un service de scolarité : les examens avec Apogée : (AMUE - 103 boulevard Saint-michel - 75005 PARIS)
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