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Modifications apportées au droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche Réservé aux adhérents

Dernière modification 16/09/13

Une circulaire conjointe ministère de l’intérieur, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche du 30 juillet 2013 (NOR : INTV1320327C) précise les incidences de deux articles de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche qui ont modifié le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) sur le droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers.

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