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Vade-mecum scolarité

Textes législatifs et réglementaires

  • Le CEVU, Loi n°2007-1199 du 10 août 2007, article 9, Code de l'éducation, article L.712-6
  • L'I.G.A.E.N.R., Code de l'éducation, article L.241-2
  • Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) par décret en date du 20 mars 2007
    Loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006
    Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006

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L'évaluation des enseignements et des formations

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Dernière modification : 04/01/2010