Le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 fixe les modalités des stages étudiants applicables au 1er juillet 2009.

Le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 est applicable dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.

Ces stages doivent faire l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'établissement, et l'administration ou l'établissement d'accueil.

Ils ont une durée initiale ou cumulée qui ne peut éxcéder 6 mois.Si la durée est supérieur à 2 mois consécutifs, le stage doit faire l'objet d'une gratification dans les conditions définies par le décret. 

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Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif(...)

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