Amue - Formation vie de l'étudiant - Veille réglementaire http://www.amue.fr/ Amue articles fr Actualités de l'Amue http://www.amue.fr/fileadmin/templates/images/img_html/img_logo_print.gif http://www.amue.fr/ 143 59 Amue articles TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Tue, 16 Jan 2018 08:37:00 +0100 VAE + Règles pour le calcul de la durée d'exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l'examen de la demande de VAE http://www.amue.fr/no_cache/formation-vie-de-letudiant/metier/articles/article/vae-regles-pour-le-calcul-de-la-duree-dexercice-des-activites-en-milieu-professionnel-necessa/ Un décret relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience, paru le 4 juillet dernier, entre en vigueur au 1er octobre 2017. Veille réglementaire Vie de l’étudiant, Actu Vie de l’étudiant Mon, 18 Sep 2017 11:52:00 +0200 Modifications apportées au droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche http://www.amue.fr/no_cache/formation-vie-de-letudiant/metier/articles/article/modifications-apportees-au-droit-au-sejour-des-etudiants-et-des-chercheurs-etrangers-par-la-loi-n/ Une circulaire conjointe ministère de l’intérieur, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche du 30 juillet 2013 (NOR : INTV1320327C) précise les incidences de deux articles de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche qui ont modifié le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) sur le droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers. Veille réglementaire Vie de l’étudiant, Veille réglementaire Recherche Mon, 16 Sep 2013 11:50:00 +0200 Traitement de gestion de la scolarité des étudiants mis à disposition par l’Amue : une nouvelle décision relative à l’application Apogée publiée au BOESR http://www.amue.fr/no_cache/formation-vie-de-letudiant/logiciels/apogee/articles/article/traitement-de-gestion-de-la-scolarite-des-etudiants-mis-a-disposition-par-lamue-une-nouvelle-deci/ La décision du 27 mars 2013 relative au traitement de la gestion de la scolarité des étudiants (RU-013), rendue nécessaire par les récentes évolutions d’Apogée, est publiée au BOESR après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés Actualités Apogée, Veille réglementaire Vie de l’étudiant Fri, 14 Jun 2013 11:32:00 +0200 Loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 > décryptage de trois articles http://www.amue.fr/no_cache/ressources-humaines/metier/articles/article/loi-du-17-decembre-2012-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2013-decryptage-de-trois-articl/ La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 apporte notamment des modifications au code de l’éducation et à la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique de l’Etat et prévoit, sous condition, le remboursement à certains assurés de rachats de trimestres d’études effectués entre le 13 juillet 2010 et le 31 décembre 2011. Veille règlementaire Ressources humaines, Veille réglementaire Vie de l’étudiant Thu, 07 Feb 2013 16:01:00 +0100 Bourses et aides aux étudiants http://www.amue.fr/no_cache/formation-vie-de-letudiant/metier/articles/article/bourses-et-aides-aux-etudiants/ Les modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l’année 2012-2013 sont précisées par une circulaire DGESIP B2 n° 2012-0012 du 22 juin 2012 publiée au BO du MESR. Veille réglementaire Vie de l’étudiant Fri, 20 Jul 2012 09:39:00 +0200 Création d'un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis » http://www.amue.fr/no_cache/formation-vie-de-letudiant/metier/articles/article/placeholder-ws1-6/ Un arrêté du 12 février 2012 crée un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis ». Veille réglementaire Vie de l’étudiant Thu, 03 May 2012 16:10:00 +0200 Décret n° 2012-455 du 4 avril 2012 > modification du décret du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières http://www.amue.fr/no_cache/formation-vie-de-letudiant/metier/articles/article/decret-n-2012-455-du-4-avril-2012-modification-du-decret-du-18-septembre-2008-relatif-aux-bourses/ Le décret n° 2012-455 du 4 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur modifie les modalités de paiement des aides à la mobilité internationale. Veille réglementaire Vie de l’étudiant Thu, 03 May 2012 15:49:00 +0200 Orientation active > Conseil d’orientation anticipé pour la rentrée 2011 http://www.amue.fr/no_cache/formation-vie-de-letudiant/metier/articles/article/orientation-active-conseil-dorientation-anticipe-pour-la-rentree-2011/ Circulaire n° 2011-1015 du 24 juin 2011 publié au BO n° 31 du 1er septembre 2011. Veille réglementaire Vie de l’étudiant Thu, 15 Sep 2011 09:38:00 +0200 Décret n° 2010-956 du 25 août 2010 > conditions d’intégration des stages à un cursus pédagogique http://www.amue.fr/no_cache/formation-vie-de-letudiant/metier/articles/article/decret-n-2010-956-du-25-aout-2010-conditions-dintegration-des-stages-a-un-cursus-pedagogique/ Le décret n° 2010-956 du 25 août 2010 modifie le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Veille réglementaire Vie de l’étudiant Thu, 09 Sep 2010 15:35:00 +0200 Loi n° 2010-500 du 18 mai 2010 > le vote électronique http://www.amue.fr/no_cache/formation-vie-de-letudiant/metier/articles/article/loi-n-2010-500-du-18-mai-2010-le-vote-electronique/ La loi n° 2010-500 du 18 mai 2010 permettant le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel a été publiée au Journal officiel du 19 mai 2010 Veille réglementaire Vie de l’étudiant Thu, 03 Jun 2010 10:13:00 +0200