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Patrimoine

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Autonomie immobilière des universités > gageure ou défi surmontable ?

Dernière modification 20/09/10

Rapport d'information de messieurs Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont, fait au nom de la commission de la culture et de la commission des finances.

Le rapport conduit et rédigé par messieurs les sénateurs Adnot et Dupont fait état du caractère nécessaire et opportun de la dévolution du patrimoine pour les universités afin de « conforter l’autonomie des établissements ». Le rapport établit un état des lieux du patrimoine immobilier universitaire et précise son importance, à savoir 18, 7 millions de mètres carrés dont 15,3 propriété de l'État mais qui se trouve sous optimisé et dégradé. Il rejoint l'analyse des rapports conduits par  l’IGAENR et la cour des comptes.

Le rapport soulève, en outre, les interrogations de ce dispositif de transfert, notamment concernant :

  • les  questions de l’allocation des moyens aux universités propriétaires,
  • la réorganisation des établissements de leurs modes de gestion aux fins d’accomplir « de nombreux progrès [qui] restent encore à faire, notamment en termes de connaissance du patrimoine, de stratégie immobilière et de pratiques de gestion » pour que la dévolution soit  «  un levier de modernisation. ».

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Rapport d'information : la dévolution du patrimoine immobilier aux universités