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Patrimoine

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Veille réglementaire Patrimoine

Date de création : 13/04/16

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Entrée en vigueur du décret relatif à la prise en compte de la performance énergétique Réservé aux adhérents

Dernière modification 13/04/16

Le décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics entre en vigueur le 15 avril 2016.

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