Pilotage et contrôle de gestion


PAP et RAP

Contenu

Projet annuel de performance (PAP)

Prévu par l’article 51-5 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, le projet annuel de performance (PAP) est un document annexé au projet de Loi de Finances initiale. Il précise pour chaque programme notamment « la présentation des actions, des coûts associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir mesurés au moyen d'indicateurs précis dont le choix est justifié ».

Le PAP apparaît comme un document important à consulter par les établissements : il peut leur permettre de mettre en relation, en fonction de leur environnement, leurs objectifs avec les objectifs que se fixe le MENESR. Il peut aider aussi à se situer par rapport aux résultats nationaux actuels et visés sur les objectifs définis par le Ministère.

Rapport annuel de performance (RAP)

Le rapport annuel de performance (RAP) est un document annexé au projet de Loi de Règlement. Ce projet doit être déposé avant le 1er juin de l'année suivant celle de l'exécution du budget auquel il se rapporte. Par programme, le RAP met en regard les réalisations de l’année N avec les prévisions faites pour l'année N en l’année N-1 et notamment « les objectifs, les résultats attendus et obtenus, les indicateurs et les coûts associés ».

Dernière modification : 07/10/2010
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