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13/09/13 - Circulaire ministérielle relative à la mise en œuvre des dispositions transitoires de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche Réservé aux adhérents

Catégorie : Veille réglementaire Pilotage, Veille règlementaire Ressources humaines

Nouvelle gouvernance des établissements publics d’enseignement supérieur, modalités de recrutement et de gestion de carrière des enseignants-chercheurs pour l’année universitaire 2013-2014 et transformation des établissements publics de coopération scientifique (EPCS) en communautés d’universités et établissements (CUE) : tels sont les points traités dans la circulaire DGESIP / DGRH (n° 2013-666) du 9 septembre 2013 adressée aux présidents et directeurs d’établissements d’enseignement supérieur sur la mise en oeuvre des dispositions transitoires de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Ces dispositions transitoires sont celles prévues en particulier aux articles 116, 117 et 122. Une fiche annexée à la circulaire regroupe ces dispositions et les commente.

1/ Celles de l’article 116 concernent les compétences dévolues aux différents organes de gouvernance de l’université compte tenu, notamment, de la création d’un conseil académique.

Le conseil d’administration, le conseil académique et le président d’université ne seront désignés conformément aux dispositions de la loi qu’à l’échéance du mandat des représentants élus du personnel au conseil d’administration en exercice à(...)

 

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