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24/03/11 - Répartition des établissements dans les cinq nouvelles vagues contractuelles  Réservé aux adhérents

Catégorie : Veille réglementaire Pilotage

La DGESIP publie la nouvelle répartition des vagues contractuelles suite à la décision de passer à un contrat de cinq ans à compter du 1er janvier 2011.

Lors de la présentation du projet de budget 2011en septembre 2010, Valérie Pécresse avait annoncé que la durée du contrat quadriennal passerai en 2011 de quatre à cinq ans pour la prochaine vague contractuelle : « Les évaluations auront également lieu tous les 5 ans car la France évalue trop souvent : ainsi, cela correspondra à 20 % d'évaluations en moins». Les établissements sont désormais répartis en cinq vagues A, B, C, D et E.

Selon l'Aeres, cette mesure "s'inscrit pleinement dans la ligne de la loi LRU pour permettre aux établissements de développer leur stratégie sur une plus(...)

 

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