Mise en conformité RGPD

Contenu

Contexte du RGPD :

Le RGPD, Règlement Général Européen sur la Protection des Données est entré en application le 25 mai 2018. Vous pouvez consulter le site de la CNIL pour trouver les informations générales sur sa mise en œuvre
Afin de pouvoir s’y conformer au mieux, l’Amue via son DPO (Délégué à la Protection des Données) a adopté une démarche fondée sur l'Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) de chaque traitement. Cette démarche garantit le respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel pour l’ensemble des traitements internes et externes.


Présentation du RGPD à l’Amue :

L'Amue a organisé le 21 mars 2018 un séminaire d’échanges, notamment avec des représentants de la CNIL et avec les adhérents intitulé :

« Le RGPD dans l’enseignement supérieur et la recherche : impacts et promesses ».

Document proposé par l’Amue à ses adhérents :
L’Amue a proposé sur son site un « pack de conformité RGPD », une initiative du Comité des Services Informatiques de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CSIESR). Il fait partie d’un ensemble d’actions mises en œuvre dans l’ESR, à l’exemple de l’organisation de la journée avec la CNIL du 21 mars et du projet d’actualisation du guide informatique et libertés de l’ESR.


Mise en œuvre du RGPD à l’Amue :

Les équipes de l’Amue ont travaillé à la mise en conformité de l’ensemble de ses applications en suivant les différentes étapes préconisées dans le cadre de la mise en œuvre du RGPD : Inventaire des traitements, stratégie de priorisation, diagnostic, maintien ou mise en conformité effective,…Communication sur le diagnostic, la conformité ou la planification de la mise en conformité RGPD des applications de l’Amue :
Le tableau ci-dessous présente un point d’avancement synthétique, de la mise en conformité des applications de l’Amue au Règlement Général sur la Protection des Données.

 

Date

Application

Statut*

Points de contrôles validé(s)

04/12/2018

APOGEE

analyse en cours

Finalité - Fiche de  traitement

18/12/2020

CAPLAB

Finalisé

Finalité - Minimalisation - Durées de conservation - Droit à l'information - Consentement - Droit d'opposition - Droit d'accès - Droit de rectification - Formalités - Sous-traitance - Fiche de traitement - Sécurité

04/12/2018

DADM

analyse en cours

Finalité - Sous-traitance

04/12/2018

DEMAT

planifié

Finalité - Sous-traitance - Fiche de  traitement

04/12/2018

EVRP

planifié

Finalité - Sous-traitance - Fiche de  traitement

04/12/2018

FCA Manager

plan d'action en cours

Finalité - Minimisation - Sous-traitance - Fiche de  traitement

04/12/2018

HARPEGE

planifié

Finalité - Sous-traitance - Fiche de  traitement

04/12/2018

PC-SCOL

A planifier

Fiche de traitement - Fiche de  traitement

04/12/2018

PMS

planifié

Finalité - Sous-traitance - Fiche de  traitement

04/12/2018

ROF

planifié

Sous-traitance - Fiche de  traitement

04/12/2018

SIFAC

analyse en cours

Finalité - Formalités - Sous-traitance - Fiche de  traitement

04/12/2018

SIHAM

planifié

Finalité - Sous-traitance - Fiche de  traitement

04/12/2018

SINAPS

interdépendance projet

Finalité - Sous-traitance - Fiche de  traitement

04/12/2018

SINCHRO

planifié

Finalité - Sous-traitance - Fiche de  traitement

* Dans l'ordre, A planifier, planifié, analyse en cours, plan d'action en cours, finalisé.
L'interdépendance projet implique une mise en conformité en fin d'année 2019.

 

En cliquant sur la ligne correspondant à une application donnée, un second tableau propose la fiche de synthèse de chaque application concernée.


Fiche de registre pour les applications de l’Amue :

La fiche de registre de chacune des applications de l’Amue est disponible sur le site web de l’Amue, sur la page web correspondante de chaque application ; elle est identifiable par un logo RGPD et un pictogramme Excel.
Le DPO de chaque établissement peut ensuite personnaliser cette fiche de registre avec le logo de son établissement et indiquer les noms du Responsable du traitement et du Délégué à la protection des données pour la compléter.

Le DPO de l’Amue est votre interlocuteur privilégié pour tous les éléments d’informations complémentaires.

Dernière modification : 07/01/2021