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Contribution au financement

Contenu

Préfinancement

Conformément au nouveau modèle économique de l’Agence, adopté par l’Assemblée générale du 23 octobre 2014, la construction de Caplab nécessite l’engagement d’un nombre suffisant d’établissements afin de sécuriser la réalisation des priorités portées par l’Amue pour ses adhérents.
A lire + Renouer avec l’engagement des établissements
Cet engagement se matérialise par la signature d’une convention de préfinancement.
L’Assemblée générale du 23 juin 2016 a fixé le montant du préfinancement.


*MF (Masse financière) déterminée par l’exécution des recettes, moins les crédits de masse salariale notifiés, de l’année n-1 du bilan comptable

Le remboursement de l’établissement préfinanceur sera effectué lors de l’acquisition de la solution logicielle en déduction de la Redevance Annuelle Mutualisée (RAM).

Coûts d’acquisition et de déploiement

+ Les montants de Redevance de Déploiement (RDD) et de Redevance Annuelle Mutualisée (RAM) pour un établissement ont été estimés sur la base d’une cible de déploiement de 70 établissements :

  • pour une construction et un déploiement à la cible sur 8 ans
  • pour couvrir la part Amue, soit les 63% du coût total du projet sur cette durée.

+ RDD fixe, payable en une seule fois (à l’acquisition) : 27 000 € HT (évaluée sur une base de 50 jours d’accompagnement).
+ RAM variable, payable chaque année : comprise entre 22 000 € HT et 30 000 € HT, en fonction de la taille de l’établissement.