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Date de création : 07/03/12

A lire aussi :

Décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation

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Conférence > Comment protéger et diffuser au mieux les résultats de recherche

Dernière modification 27/03/12

L’Amue organise le vendredi 30 mars 2012 une conférence intitulée « Le potentiel scientifique et technique dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche : mesures de protection et mise à disposition du plus grand nombre, un défi difficile à relever ? ».

Une nouvelle règlementation

L’intervention du décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation vise à protéger ce potentiel contre des risques de captation ou de détournement. Ce texte, qui crée une catégorie particulière, les zones à régime restrictif, au sein des zones protégées déjà existantes, va devoir être mis en œuvre dans les organismes et laboratoires de recherche, les universités et les grandes écoles.

Cette nouvelle réglementation et, d’une façon générale, tous les dispositifs de protection des résultats de la recherche (propriété intellectuelle notamment) amènent à se poser la question de leur compatibilité avec l’intérêt et la nécessité, pour les chercheurs, de permettre à la communauté scientifique de disposer de ces résultats dans leurs domaines de recherche.

Comprendre, protéger et diffuser

Dans ce nouveau contexte réglementaire, l’Amue organise, le vendredi 30 mars 2012, une conférence intitulée « Le potentiel scientifique et technique dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche: mesures de protection et mise à disposition du plus grand nombre, un défi difficile à relever ? ».

Cette conférence présentera la nouvelle réglementation et les modalités de mise en œuvre au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Elle sera également l’occasion d’élargir le débat avec les questions de propriété intellectuelle, également outil de protection du potentiel scientifique et technique.

Enfin, la présentation de deux exemples de sauvegarde et de conservation de ce potentiel destiné à être porté à la connaissance de l’ensemble de la communauté scientifique, voire du public, apportera aux participants des éléments de réponse.

A qui s’adresse cette conférence ?

Cet événement est principalement destiné principalement à la gouvernance des établissements, notamment aux vice-présidents chargés de la recherche et des relations internationales, aux directeurs généraux des services, et aux directeurs d’unités de recherche.

Comment s’inscrire ?

Pour tout savoir sur le programme de la conférence et les modalité d'inscription
>> le catalogue des évènements de l'Amue