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Date de création : 29/02/12

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Décret n° 2009-464 > les doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche Réservé aux adhérents

Dernière modification 24/04/09

Le contrat doctoral est un contrat de travail qui confère au doctorant le statut de salarié. Ce dispositif remplace les contrats d'allocataire de recherche et de moniteur de l'enseignement supérieur.

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