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Date de création : 22/01/03

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Guide de la mise en place d'un services d'activités industrielles et commerciales (SAIC)

Dernière modification 22/01/03

Auteur : Comité de pilotage de la mise en place des SAIC

Janvier 2003, (150 pages PDF)

Ce guide a fait l'objet d'une réimpression, pour en obtenir un exemplaire papier veuillez contacter serge bourgine,

Attention : étant donné la taille du document (700 ko), nous vous recommandons de le télécharger sur votre disque dur avant de l'ouvrir, plutôt que de laisser votre navigateur l'ouvrir directement.
Présenté lors du séminaire "les SAIC : de l'expérimentation à la généralisation", ce guide a été rédigé sous la direction du comité de pilotage, sur la base du travail de groupes associant l'ensemble des acteurs concernés : représentants des universités, des ministères, des associations professionnelles.

Extrait de l'introduction de Jean-Loup Dupont

Le contenu de ce document a été soumis dans son intégralité à l'approbation des membres du comité de pilotage de l'expérimentation. Il devrait donc constituer un outil de référence pour les établissements, destiné à accompagner leur réflexion et à soutenir leur propre démarche de création d'un SAIC, tant sous l'angle réglementaire que pratique.

Pour autant, ce guide ne doit en aucun cas être considéré par ses utilisateurs comme ayant une valeur réglementaire propre. Il ne saurait les dispenser de se référer aux textes (lois, décrets, arrêtés et instructions) existants ou à paraître, chaque fois que cela s'avérerait nécessaire.

Par ailleurs, bien que la mise en place d'un SAIC soit indépendante de la fiscalité liée à l'exercice de certaines activités par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, une partie de ce guide est consacrée à ce sujet, afin d'apporter un éclairage qui devrait les aider à répondre à leurs obligations en ce domaine.