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Veille réglementaire Recherche

Date de création : 20/04/06

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Loi de programme pour la recherche Réservé aux adhérents

Dernière modification 20/04/06

Auteur : Rédaction

La loi de programme pour la recherche publiée au JO du 18 avril 2006 constitue le volet législatif du Pacte pour la recherche, qui réforme "en profondeur" le système de recherche et d'innovation français.

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