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Date de création : 18/11/04

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Le rapport est disponible sur le site de l'Assemblée nationale

www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i1885.asp

 

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Organisation de la recherche publique en Europe : étude comparative

Dernière modification 18/11/04

Auteur : Rédaction

Proposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ce rapport d'information propose une comparaison limitée à trois états : Allemagne, Royaume Uni et France. La grille de comparaison retenue par M Daniel Garrigue porte sur la relation entre organismes de recherche et universités, le mode de financement de la recherche, ses conditions d'évaluation et de valorisation. Une étude sur la situation des jeunes chercheurs est aussi abordée.

Proposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ce rapport d'information propose une comparaison limitée à trois états : Allemagne, Royaume Uni et France. La grille de comparaison retenue par M Daniel Garrigue porte sur la relation entre organismes de recherche et universités, le mode de financement de la recherche, ses conditions d'évaluation et de valorisation. Une étude sur la situation des jeunes chercheurs est aussi abordée.

Allemagne


En Allemagne "la recherche publique est menée, d'une part, dans les établissements d'enseignement supérieur, c'est-à-dire dans les 92 universités et, de façon plus limitée, les 150 écoles supérieures techniques (les « Fachhochschulen ») et, d'autre part, dans quatre organismes de recherche". Ces derniers sont caractérisés "par une large autonomie et une taille plus modeste que les organismes français. En revanche, la taille de leurs instituts de recherche est plus importante qu'en France, les activités faisant l'objet de regroupements".

La relation grand organismes/universités est caractérisée par l'encouragement à la formation de réseaux. L'agence de moyens qui finance la recherche publique (La Deutsche Forschung Gemeinschaft ou DFG) conditionne l'octroi de financements aux organismes à leurs coopérations avec les universités.

Le système de recherche Allemand, selon le rapport, est caractérisé par l'importance du financement sur projet "que l'on peut estimer à 50 % du financement public de la recherche. La volonté des pouvoirs publics est en effet d'utiliser le plus possible ce mode de financement. La DFG soutient annuellement 25 000 projets, dont 80 % dans les universités"

Angleterre

Outre manche "il existe peu d'instituts de recherche en site propre. Les organismes de recherche sont principalement des agences de moyens finançant la recherche universitaire. Il s'agit des sept conseils de recherche (« research councils ») répartis par domaine de compétences"

Les auteurs ajoutent qu'en Angleterre "l'enseignement supérieur bénéficie de financements plus élevés qu'en France et en Allemagne. Il existe cependant concernant la recherche une insuffisance du financement des structures par rapport au financement des projets".

Concernant leurs statuts, les jeunes chercheurs français n'a rien a envier à leurs homologues anglais car "il n'existe pas de statut de fonctionnaire pour les chercheurs. Tous sont employés sous des contrats, à durée déterminée ou indéterminée. En moyenne, 28 % des chercheurs sont employés à durée déterminée mais cette proportion atteint 50 % en sciences de la vie. Selon un rapport de la commission de la science et de la technologie de la Chambre des Communes publié en 2002, seul le secteur de la restauration fait pire en matière d'emploi précaire et cette situation a de graves conséquences pour les chercheurs et l'ensemble du système"

Les membres du groupe de travail formulent 5 propositions. Ils conseillent, en premier lieu, une rénovation du mode de pilotage de la recherche en rappelant que "dans les années 60, la relance de la recherche est passée par [sa] redéfinition"

Dans un deuxième temps les auteurs souhaitent que soit privilégié la notion d'équipes de recherche. Elle propose en outre de "mieux ouvrir les universités vers la recherche" (assouplir les obligations d'enseignement des enseignants-chercheurs, offrir de nouvelles possibilités d'expérimentation..) ; "renforcer la reconnaisance et les débouchés des jeunes chercheurs" et "assurer, autour de pôles d'excellence, la conjonction formation-recherche-industrie"