Amue - Recherche - Veille réglemantaire http://www.amue.fr/ Amue articles fr Actualités de l'Amue http://www.amue.fr/fileadmin/templates/images/img_html/img_logo_print.gif http://www.amue.fr/ 143 59 Amue articles TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Thu, 02 Aug 2018 10:42:00 +0200 Modifications apportées au droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche http://www.amue.fr/no_cache/formation-vie-de-letudiant/metier/articles/article/modifications-apportees-au-droit-au-sejour-des-etudiants-et-des-chercheurs-etrangers-par-la-loi-n/ Une circulaire conjointe ministère de l’intérieur, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche du 30 juillet 2013 (NOR : INTV1320327C) précise les incidences de deux articles de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche qui ont modifié le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) sur le droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers. Veille réglementaire Vie de l’étudiant, Veille réglementaire Recherche Mon, 16 Sep 2013 11:50:00 +0200 Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation http://www.amue.fr/no_cache/recherche/metier/articles/article/arrete-du-3-juillet-2012-relatif-a-la-protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-de-la-nation/ L’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation précise les modalités d’application du décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal. Veille réglementaire Recherche Thu, 12 Jul 2012 09:40:00 +0200 Gestion de la propriété industrielle > décret et circulaire http://www.amue.fr/no_cache/recherche/metier/articles/article/gestion-de-la-propriete-industrielle-decret-et-circulaire/ Les dispositions du décret du 9 juin 2009, qui confie la gestion des brevets à l'hébergeur des activités de recherche, sont précisées par une circulaire sur la gestion de la propriété industrielle entre établissements publics, publiée le 5 novembre 2009. Veille réglementaire Recherche Fri, 13 Nov 2009 12:08:00 +0100 Décret n° 2009-464 > les doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche http://www.amue.fr/no_cache/recherche/metier/articles/article/decret-n-2009-464-les-doctorants-contractuels-des-etablissements-publics-denseignement-superieur/ Le contrat doctoral est un contrat de travail qui confère au doctorant le statut de salarié. Ce dispositif remplace les contrats d'allocataire de recherche et de moniteur de l'enseignement supérieur. Veille réglementaire Recherche Fri, 24 Apr 2009 09:34:00 +0200 Loi de programme pour la recherche http://www.amue.fr/no_cache/recherche/metier/articles/article/loi-de-programme-pour-la-recherche/ La loi de programme pour la recherche publiée au JO du 18 avril 2006 constitue le volet législatif du Pacte pour la recherche, qui réforme "en profondeur" le système de recherche et d'innovation français. Veille réglementaire Recherche Thu, 20 Apr 2006 00:00:00 +0200 Loi pour la confiance et la modernisation de l'économie http://www.amue.fr/no_cache/recherche/metier/articles/article/loi-pour-la-confiance-et-la-modernisation-de-leconomie/ Commentaire de l'article 21 de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie qui concerne les dépenses de recherche. Veille réglementaire Recherche Tue, 13 Sep 2005 00:00:00 +0200 Code de la recherche http://www.amue.fr/no_cache/recherche/metier/articles/article/code-de-la-recherche/ Tout sur la législation de la recherche. Veille réglementaire Recherche Tue, 13 Sep 2005 00:00:00 +0200 Composition des sections du CNU http://www.amue.fr/no_cache/recherche/metier/articles/article/composition-des-sections-du-cnu/ Composition détaillée des sections du Conseil National des Universités sur le site du ministère de l'éducation nationale. Veille réglementaire Recherche Mon, 10 May 2004 00:00:00 +0200 Schéma de l'enseignement supérieur et de la recherche, orientations nationales. http://www.amue.fr/no_cache/recherche/metier/articles/article/schema-de-lenseignement-superieur-et-de-la-recherche-orientations-nationales/ Schéma de services collectif de l'enseignement supérieur et de la recherche (automne 2000) soumis à consultation. Au nombre de huit, les schémas de services collectifs organisés par la DATAR sont des documents de planification de la politique nationale d'aménagement du territoire "élaborés sur la base d'un horizon de 20 ans". Ils portent sur l'enseignement supérieur et la recherche, la culture, les services sanitaires, l'information et la communication, les transports, l'énergie, les espaces naturels et ruraux, les sports. Veille réglementaire Recherche Mon, 15 Jan 2001 00:00:00 +0100 Schéma de l'enseignement supérieur et de la recherche, déclinaisons territoriales http://www.amue.fr/no_cache/recherche/metier/articles/article/schema-de-lenseignement-superieur-et-de-la-recherche-declinaisons-territoriales/ Schéma de services collectif de l'enseignement supérieur et de la recherche (automne 2000) soumis à consultation. Veille réglementaire Recherche Sun, 14 Jan 2001 00:00:00 +0100