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Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Dernière modification 11/05/20

Le décret 2020-524 du 5 mai 2020 a apporté au décret 2016-151 des modifications substantielles qui entrent en vigueur le 7 mai.

Les modifications sont les suivantes :

  • recours ponctuel au télétravail
  • nouvelles dispositions relatives au lieu d'exercice du télétravail, à la formalisation de l'autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents
  • facilitation de l'utilisation du matériel informatique personnel de l'agent travaillant à distance
  • permission, en cas de situation exceptionnelle perturbant l'accès au site ou le travail sur site, de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine.

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Décret 2016-151 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature