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Statut des chercheurs : les recommandations de l’IGAENR

Dernière modification 13/12/04

Auteur : Rédaction

Une des missions confiées à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche concerne l'analyse du statut des chercheurs en France et sa comparaison avec leurs homologues européens. Dans cette perspective le groupe thématique « recherche » de l'IGAENR publie "Les carrières scientifiques : une approche fondée sur des éléments d'analyse comparative européenne".

Une des missions confiées à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche concerne l'analyse du statut des chercheurs en France et sa comparaison avec leurs homologues européens. Dans cette perspective le groupe thématique « recherche » de l'IGAENR publie "Les carrières scientifiques : une approche fondée sur des éléments d'analyse comparative européenne".

Au travers de cette étude les experts souhaitent "promouvoir une gestion intégrée des carrières scientifiques", c'est à dire "faire prévaloir une approche globale qui prenne en considération à la fois la singularité des étapes d'un parcours professionnel, la diversité des métiers qui concourent au développement de la recherche scientifique et technique, l'ouverture du marché de l'emploi dans ce secteur d'activité."

La LOLF

Les auteurs soulignent plusieurs points importants qui seront mis en valeur par l'entrée en vigueur de la loi. Un premier effet viendra substituer une logique fonctionnelle à une logique statutaire "qui structurait, selon le régime de l'ordonnance du 2 janvier 1959, la répartition des crédits budgétaires affectés aux dépenses de personnels selon les appartenances statutaires des agents". Par ailleurs la mise en place d'indicateurs de performances "ouvre la possibilité de compléter la rémunération de base des agents" et, dernier effet, "une évolution des règles de recrutement, de promotion et de mutation des personnels qui se traduisent par une responsabilité accrue des services chargés des ressources humaines face aux services opérationnels" du fait de la gestion de l'Etat par la performance.

Recommandations

Au terme de ce rapport les auteurs proposent un ensemble de vingt recommandations.

Les experts appellent ainsi de leurs vœux la création d'"une Mission nationale des carrières scientifiques et techniques, à laquelle sera confiée l'élaboration d'un schéma directeur relatif à la gestion prévisionnelle à moyen terme des emplois scientifiques et techniques" ou la simplication des procédures de recrutement des enseignants-chercheurs et des ingénieurs de recherche. Sujet d'actualité, la sensibilisation des plus jeunes aux métiers de la recherche est recommandée par l'IGAENR qui propose de "mieux intégrer dans les programmes scolaires relevant des disciplines scientifiques et techniques, en particulier la physique et la chimie, les sciences de la vie et de la terre et la technologie, des éléments d'information et d'éveil sur la démarche expérimentale, le croisement des disciplines, la contribution de la recherche aux grands enjeux de société" ou d'"inclure dans les programmes de formation des IUFM, à l'intention des futurs enseignants du primaire et du secondaire, la problématique de la sensibilisation des publics scolaires aux métiers de la recherche."

Jeunes docteurs

Quatre recommandations sont proposées à l'encontre de cette population spécifique avec, notamment, la poursuite et l'extension du "dispositif de contrats post-doctoraux d'une durée d'un ou deux ans, renouvelable une fois par les établissements d'accueil ; ces établissements devront s'attacher, avec l'appui de leur administration de tutelle, à faciliter l'insertion professionnelle des bénéficiaires, à l'issue de leur contrat, soit vers les concours de recrutement ouvrant aux carrières publiques de recherche et d'enseignement, soit vers les administrations publiques, soit vers les entreprises". Les experts proposent en outre de prolonger les efforts de l'association Bernard Grégory pour la promotion du titre de docteur ou d'"envisager d'accorder des décharges partielles de service d'enseignement à des jeunes maîtres de conférence, lorsqu'ils ont en cours un projet de recherche qui a reçu l'agrément de l'établissement."

Mobilité

Concernant cet elément essentiel de la gestion des carrières des chercheurs les auteurs recommandent d'intégrer dans le statut des personnels de recherche "l'obligation d'effectuer au cours de leur carrière une ou plusieurs période(s) de mobilité, qu'elle soit de nature géographique (territoriale ou transnationale) ou de nature institutionnelle et fonctionnelle, à l'intérieur du secteur public, ou du secteur public vers les entreprises."

Il est également conseillé d'"améliorer l'accueil des doctorants, des post-doctorants, des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des ingénieurs, en provenance de pays étrangers ; nommer dans les établissements des correspondants chargés de cet accueil, en contact avec les centres de mobilité du réseau européen ERA-MORE ; renforcer l'attractivité et la visibilité internationale des offres de formation et de recherche proposées ; veiller aux conditions susceptibles d'inciter ces personnels à se fixer en France". L'Inspection Générale souhaite en outre développer des initiatives afin d'inciter au retour les meilleurs scientifiques français expatriés à l'étranger, "en particulier aux Etats Unis".