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Ressources Humaines

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Statuts particuliers des professeurs des universités et des maîtres de conférences

Dernière modification 10/01/18

Le décret 2017-854 du 9 mai 2017 a apporté des modifications substantielles au décret 84-431 du 6 juin 1984.

Le décret 2017-854 du 9 mai 2017 a apporté des modifications substantielles au décret 84-431 relatives :

  • aux comités de sélection
  • à la délégation
  • à la représentation à la commission de réforme départementale
  • à l’accès aux zones à régime restrictif
  • aux Maîtres de conférences :

    • création d’un échelon exceptionnel au sommet de la hors classe accessible au choix
    • modification de certaines conditions de recrutement
    • modification des modalités du stage avec la création d’une période de formation, d’une décharge de service et l’interdiction d’effectuer des heures complémentaires
    • création d’un droit à une formation complémentaire pour les MCF titulaires depuis moins de 5 ans

  • aux Professeurs des universités :

    • création d’un septième échelon au sommet de la 2ème classe accessible après 3 ans et 6 mois dans l’échelon précédent
    • modification de certaines conditions de recrutement

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La version comparative du décret