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17/01/17 - RIFSEEP + Report du régime indemnitaire pour certains corps de l’ESR Réservé aux adhérents

Catégorie : Veille règlementaire Ressources humaines, Actualités Ressources humaines

Le RIFSEEP devait s’appliquer à l’ensemble des corps de fonctionnaires, le 1er janvier 2017. Le décret 2016-1916 du 27 décembre 2016 et l’arrêté pris en application, publiés au JO du 29 décembre 2016 repoussent désormais cette application pour les agents de la filière ITRF et les agents de la filière bibliothèque des établissements d’enseignement supérieur au 1er septembre 2017.

 

Corps et emplois Date d’application Personnels de bibliothèques : Corps des magasiniers des bibliothèques Corps des bibliothécaires Corps des bibliothécaires assistants spécialisés Conservateurs des bibliothèques Conservateurs généraux des bibliothèques   1er septembre 2017 Personnels ITRF : Corps des ingénieurs de recherche Corps des ingénieurs d’études Corps des assistants ingénieurs Corps des techniciens de recherche et formation Corps des adjoints techniques de recherche et formation   1er septembre 2017 Personnels des organismes de recherche (CNRS, Inserm, Inra,(...)

 

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