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27/02/10 - Décret n° 2010-175 et arrêtés du 23 Février 2010 relatifs à l'emploi de secrétaire général d'EPES Réservé aux adhérents

Catégorie : Veille règlementaire Ressources humaines

Le décret n° 2010-175 et deux arrêtés du 23 février 2010 réforment le statut des secrétaires généraux.

Le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 crée le statut d'emploi de directeur général des services  et fixe les missions, les conditions de nomination et d'avancement relatives à cet emploi.

Missions : le DGS exerce les fonctions de secrétaire général sous l'autorité du président ou directeur de l'établissement. L'article 2 définit expressément ces missions : le DGS assure la direction, l'organisation et le fonctionnement des services administratifs et techniques de l'établissement. Il contribue à l'élaboration des politiques de l'établissement et assure la mise en oeuvre(...)

 

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