Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu, textes réglementaires publiés au Journal officiel, au Bulletin officiel de l'ESR, et au Bulletin officiel de l'EN ainsi que des documents publiés sur les sites internet des ministères, institutions ou associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

Organisation

Arrêté du 15-1-2020 - MENJ - MESRI - SAAM A1 : Modification IHE2F

Arrêté du 15-1-2020 - MENJ - MESRI - SAAM A1 : Modification de l’organisation : Administration centrale du MENJ et du MESRI

Décret 2020-109 du 10 février 2020 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec portant sur la gouvernance et la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, signé à Québec le 10 octobre 2019 (1)

Décret 2020-266 du 17 mars 2020 instituant un(...)

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