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La pénibilité au travail + Les nouveaux textes

Dernière modification 19/01/16

La loi du 20 janvier 2014 a créé le compte personnel de prévention de la pénibilité alimenté sur la base de 10 critères. Quatre d’entre eux ont été mis en place depuis le 1er janvier 2015. Les six restants seront mis en œuvre à partir du 1er juillet 2016. Des arrêtés viennent définir les niveaux d’exposition ouvrant droit à l’alimentation du compte de pénibilité par un système de point.

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