Accueil > Santé & Sécurité  > Hygiène santé et sécurité  > Veille réglementaire 

Hygiène Santé et Sécurité

Focus

illustration Santé sécurité | Guide |
Gestion des ATMP

illustration Santé et sécurité | Guide |
Voir le guide juridique


19/01/16 - La pénibilité au travail + Les nouveaux textes

Catégorie : Veille réglementaire Hygiène Santé et Sécurité

La loi du 20 janvier 2014 a créé le compte personnel de prévention de la pénibilité alimenté sur la base de 10 critères. Quatre d’entre eux ont été mis en place depuis le 1er janvier 2015. Les six restants seront mis en œuvre à partir du 1er juillet 2016. Des arrêtés viennent définir les niveaux d’exposition ouvrant droit à l’alimentation du compte de pénibilité par un système de point.

Ce compte a pour but à terme d’être utilisé dans trois domaines :

La formation professionnelle afin de se réorienter vers un travail moins pénible (1 point vaut 25 heures de formation)La réduction du temps de travail sans perte salariale (10 points valent un mi-temps pour un trimestre)L’anticipation du départ à la retraite (10 points valent un trimestre de majoration de durée d’assurance)

Les points s’acquièrent par trimestre d’exposition (1 point par trimestre pour exposition à un risque, 2 points par trimestre par exposition à plusieurs risques).

Il est à noter également que la loi du(...)

 

Lire la suite