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Responsabilités élargies


Répartition des obligations de service

Contenu

Description :

Depuis les rapports Espéret et Belloc, la question des obligations de service des enseignants-chercheurs est posée dans les termes d’une responsabilité qui doit incomber non plus à l’État mais à l’université elle-même. De même, à l’occasion de la LOLF, la nécessité de répartir les personnels des établissements, entre les destinations de leurs budgets, a fait apparaître les écarts qui existent parfois entre les activités statutaires et les activités réelles des personnels enseignants-chercheurs.

Or, pour les universités qui passeront aux responsabilités et compétences élargies le nouvel article L. 954-1 du Code de l’Education énonce que : "Le conseil d'administration définit, dans le respect des dispositions statutaires applicables et des missions de formation initiale et continue de l'établissement, les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les activités d'enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être confiées à ces personnels."

Ainsi, et en perspective des avancées de la commission Schwartz (chantier "personnels") et de la réforme du décret du 6 juin 1984, les universités devront s’interroger sur ce qu’elles attendent de leur potentiel enseignant et chercheur.

Actions de l’Amue :

Cette question, autour de laquelle les établissements seront amenés à avoir des démarches sans doute spécifiques, sera abordée dans le cadre de la quatrième journée de la formation intitulée "Maîtriser une politique de gestion des ressources humaines d’établissement". Cette formation vise à renforcer la professionnalisation de l’encadrement sur tous les aspects de GRH et portera sur :

  • La connaissance du contexte et des enjeux de la GRH
  • L’optimisation de la gestion des emplois et le pilotage de la masse salariale
  • Le recrutement et la gestion des carrières
  • Le développement des compétences et la valorisation de l’environnement professionnel.

Cette formation, d’une durée de 4 jours, s'est déroulée au mois de juin 2008.
Elle a été reconduite lors de 2 sessions en 2009 et 2010.

Dernière modification : 22/05/2015
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