Page 153 - Guide Patrimoine

Documentation FD X 60-000 « Maintenance industrielle – Fonction maintenance » – AFNOR – Décembre 2003 ; et son guide d’application Guide GA X60-025 – AFNOR – Septembre 2009
Le forum de la performance – Ministère de l’Economie et des Finances http:/www.performance-publique.budget.gouv.fr/glossaire/
Ouvrages publics et coût global – Mission Interministérielle à la Qualité des Constructions Publiques – 2006 www.archi.fr/MIQCP/article.php3?id_article=292
Rapport « Comment financer la réhabilitation et la gestion durable du patrimoine
des établissements d’enseignement supérieur : l’éco-conditionnalité, une chance pour les campus » Fondaterra en partenariat avec la CPU, la CGE et la Caisse des Dépôts – 2012 http:/v1.fondaterra.com/Rapport_EC_Fondaterra_VF.pdf
Législation (Lois, Ordonnances, Décrets, Arrêtés, Circulaires)
Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants
Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
Arrêté du 08 avril 2013 relatif au traitement et à l’élimination de l’amiante
Article 256 B du Code Général des Impôts relatif à l’assujettissement à la TVA
Circulaire du 9 septembre 2009 du Ministère du budget portant sur les SPSI
Décret n° 2014-604 du 06 juin 2014 relatif à la possibilité de compléter le budget des établissements d'un budget annexe immobilier
Décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État Décret du 25 août 2011 en son article 20 a modifié l’article 73 du Code des Marchés Publics
pour introduire les CPE en marchés publics ou marchés publics de performance énergétique Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif à aux risques d'exposition à l'amiante
Décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics en appli- cation de l’article 17 de la Loi n°2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Loi Grenelle 2, Article 86 modifiant la Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur
NF EN 13306 X 60-319 relative à la maintenance
Ordonnance du 17 juin 2004 complétée par la loi du 28 juillet 2008 et dont la méthodologie applicable est définie par l’arrêté du 2 septembre 2009 relative à l’élaboration d’un rapport d’évaluation préalable dans le cas d’une procédure de contrat de partenariat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Autres adresses internet
www.ademe.fr/fondschaleur/
www.energie-info.fr/
www.sypemi.com/ www.mediaconstruct.fr/bim-et-ifc/outils-bim/logiciels-bim-et-ifc/