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Circulaire ministérielle relative à la mise en œuvre des dispositions transitoires de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche Réservé aux adhérents

Dernière modification 13/09/13

Nouvelle gouvernance des établissements publics d’enseignement supérieur, modalités de recrutement et de gestion de carrière des enseignants-chercheurs pour l’année universitaire 2013-2014 et transformation des établissements publics de coopération scientifique (EPCS) en communautés d’universités et établissements (CUE) : tels sont les points traités dans la circulaire DGESIP / DGRH (n° 2013-666) du 9 septembre 2013 adressée aux présidents et directeurs d’établissements d’enseignement supérieur sur la mise en oeuvre des dispositions transitoires de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

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