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Foire aux questions

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Qui est concerné par la mutualisation des universités ?

A priori tous les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche qui participent aux activités universitaires ou en bénéficient (étudiants, personnels, partenaires… ) car mutualiser signifie échanger avec la communauté, mieux utiliser les moyens disponibles, améliorer le fonctionnement général des établissements. Néanmoins, l'Agence s'adresse plus particulièrement aux responsables et aux acteurs universitaires directement impliqués dans le pilotage et le fonctionnement quotidien des établissements de par leur fonction ou leur statut professionnel, dans les domaines de la gestion financière et comptable, de la gestion de la scolarité et des enseignements, de la gestion des ressources humaines, etc.

L'Agence est-elle un organisme privé ou ministériel ?

L'Agence est un groupement d'intérêt public qui a pour objectif d'aider les établissements d'enseignement supérieur et de recherche à remplir au mieux leurs missions de service public, sur la base de la mutualisation des ressources et des compétences. Son financement est réparti entre l'État et les contributions des établissements adhérents.

Pourquoi l'État ne gère-t-il pas directement les activités prises en charge par l'Agence ?

L'Agence est l'expression de l'autonomie des établissements universitaires, voulue par le législateur (dans la loi de 1984 par exemple) et réaffirmée par les différents gouvernements depuis trente ans.

Tout en collaborant étroitement avec les départements ministériels concernés, l'Agence est par conséquent directement pilotée par les représentants des établissements universitaires.

Les universités ont-elles un droit de regard sur les activités de l'Agence ?

Oui. Non seulement elles déterminent ses ressources mais elles sont directement impliquées dans les différentes instances de décision et de délibération de l'Agence qui en fixent les orientations, votent son budget, déterminent les recrutements de personnels, etc.

Toutes les universités sont-elles obligées d'adhérer à l'Agence et d'utiliser ses produits ?

Non. L'Agence fonctionne sur le principe du volontariat. Seuls les établissements universitaires qui ont librement choisi d'y adhérer, par un vote de leur conseil d'administration, sont membres de l'Agence. Ils bénéficient alors de tarifs préférentiels sur les produits, les accords-cadres, les formations...

Dernière modification : 24/03/2016