Circulaire n°99-221 DU 28-12-1999 relative à l'intégration ou détachement des personnels de l'ARF dans la filière ASU ou dans la filière ITRF - NOR : MENA9902868C

Pour consulter le texte intégral avec ses annexes et ses tableaux :

http://www.education.gouv.fr/botexte/bo000106/MENA9902868C.htm

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