Journée européenne de la protection des données + Le passage en mode service à l’Amue : Quid de la réglementation RGPD

En cette journée européenne de la protection des données, on vous propose un focus sur le mode service à l’Amue. Depuis quelques années, l’Amue a fait le choix de basculer progressivement le mode de diffusion et d’exploitation de ses solutions applicatives d’un mode « On Premise » vers un mode « Service ».

Dans ce mode service, l’Amue prend la responsabilité d’installer, de faire fonctionner, de maintenir les machines et les applications Amue sur des machines hébergées dans des datacenters de l’ESR.

Après Caplab et Pégase, c’est la solution Sifac+ qui a été déployée en mode service pour les 3 établissements pilotes et qui le sera pour les 15 établissements de la première vague. Les travaux de transformation de la solution Siham+, pour qu’elle puisse être proposée en mode service, débuteront quant à eux en se basant sur les possibilités de la suite 9 d’HR Access et sur les développements proposés par le CISIRH.

Le passage en « mode service » a un fort impact en matière de protection des données à caractère personnel. Dans ce cadre, l’Amue agit en qualité de sous-traitant des données à caractère personnel pour le compte des établissements adhérents.
Déjà au centre des préoccupations de l’Amue depuis l’entrée en vigueur du RGPD avec la mise en conformité de l’ensemble de ses applications, l’Amue a mis au cœur de sa politique en matière de traitement des données à caractère personnel, le passage en « mode service ».
C’est dans ce cadre qu’un important travail de révision des clauses contractuelles de sous-traitance a été réalisé par l’agence en collaboration avec le réseau SupDPO, rassemblant les délégués à la protection des données des établissements de l’Enseignement Supérieur, pour la solution Pégase.
Ces clauses, qui auront vocation a être révisées tout au long de la vie du traitement de données, seront désormais annexées à l’ensemble des conventions de déploiement et d’usage des outils fonctionnant en « mode service ».

Ce contrat clair permettra ainsi à l’ensemble des établissements utilisateurs des outils de l’Amue de s’assurer du respect des obligations spécifiques, notamment en matière de sécurité, de confidentialité ou de documentation et ainsi de garantir une protection optimale des données.

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