Les universités françaises en mutation

La politique publique de contractualisation (1984-2002)

Le commissariat général au plan a reçu commande en 2001 d'une étude sur les politiques publiques de contractualisation dans l'enseignement supérieur. Ce rapport a été rendu le mardi 13 janvier 2004 par Armand Frémont.

Présentation

Après avoir dressé le bilan de vingt ans de contractualisation : 1983-2003, le Plan présente une analyse de la contractualisation de la recherche et des contrats d'établissements (processus d'élaboration et d'expertise des contrats de recherche, poids du financement…). Il fait ensuite un bilan critique de cette politique et préconise un certain nombre de propositions passant notamment par une réelle gestion pluriannuelle des moyens et des objectifs, une clarification du rôle des universités et de l'État et une meilleure association des collectivités territoriales à cette politique contractuelle.

Dans un contexte d'ouverture internationale et de nouvelles évolutions des universités, une relance de la politique contractuelle s'impose. Avec une vision prospective, l'instance a émis de nombreuses propositions pour des contrats plus stratégiques, consolidés budgétairement et juridiquement, mieux ajustés et coordonnés avec les initiatives régionales.

Cette étude vient nourrir le débat sur l'avenir des universités françaises et concerne tous ceux qu'intéresse l'organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les annexes, très riches, comprennent notamment la liste de 18 universités sur lesquelles ont porté les études, une synthèse sur les objectifs de la contractualisation dans le domaine de la recherche, les effets de la politique de contractualisation sur le fonctionnement des établissements, une enquête d'opinion et une analyse documentaire des textes liés à ce sujet ainsi que des orientations bibliographiques complémentaires.

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Présentation du rapport dans la revue "Synthèse" du commissariat général du plan