Tour du web RH + C'est sorti en Février

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu : textes réglementaires (publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et au BO de l'Education Nationale) ainsi que les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

Situations administratives / Congés / Absences

Décret n°2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale (en application de l'article 4 de la loi n°2023-622 du 19/07/2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité)

Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature en raison de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (et sur le site de la DGAFP)

Paye

Décision du Conseil d'État en date du 06 février 2024, texte n°473328, Inédit au recueil Lebon (Annulation de la note de service DGRH-I2022-001640 du 4 juillet 2022 : Recrutement et gestion des vacataires de l’enseignement supérieur)

Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

Note DGFiP-Bureau 2FCE-2A du 9 février 2024 : Modalités et calendrier des évolutions applicatives relatives à la paye des agents de l’État affectés à l’étranger

Taxe d’apprentissage

Instruction MESR - MDEFP - Dgesco A2-2 du 8-1-2024 : Élaboration et publication des listes préfectorales relatives au versement du solde de la taxe d’apprentissage à compter de 2024

Action sociale

La Circulaire du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune fixe, au titre de l’année 2024, les taux des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune suivantes (elle abroge et remplace la circulaire TFPF2237724C du 30 décembre 2022)

La Circulaire du 4 janvier 2024 relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs, départementaux (SGCD). (elle abroge et remplace la circulaire TFPF2237731C du 30 décembre 2022)

Personnels

Personnels d’inspection

Note de service MENJSJOP - DE SE 2-2 du 16-1-2024 Opérations de mobilité des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) – Rentrée scolaire 2024

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Un calendrier général des concours de la fonction publique d’état est disponible sur le site de la DGAFO

Personnels de catégorie B

Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Personnels de catégorie C

Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Personnels des bibliothèques

Arrêté du 30 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement :

Arrêté du 30 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires

Personnels de l’AENES

Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 8 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 13 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Personnels du 1er degré

Arrêté du 31 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)

Personnels médico-sociaux

Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans le grade d'infirmier

Arrêté du 14 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Personnel Enseignant-chercheur en santé

Arrêté du 15 février 2024 portant déclaration de vacance d'emplois :

de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature
de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature
de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature
de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Arrêté du 15 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes pour le recrutement

Arrêté du 14 février 2024 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2024 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines

Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 9 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement :

Arrêtés du 27 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours internes pour le recrutement :

Recrutement – Avis de vacance

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet placé auprès du directeur du numérique pour l'éducation, chef de la mission de la programmation et des affaires générales

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice à la DGAFP chargé(e) de la sous-direction de la synthèse statutaire, des politiques territoriales et des partenariats

Avis MESR - Dgesip A2-1 : Poste susceptible d’être vacant à la Fédération française du sport universitaire (FF Sport U)

site Aix-Marseille – Année universitaire 2024-2025
site Lille – Année universitaire 2024-2025

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire aquitain des sciences de l'univers (OASU) de l'université de Bordeaux

Documentation métier

Ministère de la transformation et de la fonction publiques - DGAFP

Parcours de professionnalisation de la filière RH – Publication du Livret 5 : Comprendre l’objet et les enjeux des statuts particuliers

Lancement de l’appel à projets 2024-2025 pour enrichir l’offre interministérielle de formation Mentor Appel

Conférence le 8 mars de 14 à 17h00 : Regards francophones sur l’égalité professionnelle

Ouverture des candidatures pour le Master européen de gouvernance administrative conçu pour être compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle.

Appel à candidatures des membres des jurys des concours d’accès aux IRA

Fonction publique + : Le programme de transformation des collectifs de travail dans la fonction publique, une démarche d’amélioration continue

CiSiRH

Breaking News - Le montant Net Social (bloc 58)

MEN-MESR

La Lettre d’information juridique n°228 – janvier 2024

SIES : Note d’Information n°1 : " Les départs en retraite des enseignants titulaires des EPSCP augmenteraient de près de 40 % entre 2022 et 2030"

IGESR : Rapport du Comité de sélection de l’IGÉSR session de décembre 2023

DGFIP

Tablind et BJ (mise à jour mensuelle)

ANACT

Podcast : Retour sur 50 ans d’amélioration des conditions de travail

Profil public

Etude : la semaine de 4 jours dans le service public (lien pour demander le téléchargement)

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