Tour du web RH + C'est sorti en novembre

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

Loi de transformation de la fonction publique

Décret n°2022-1459 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique + Arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Elections professionnelles

Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

Paye

Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)

Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

PERSONNELS

Administrateurs de l’Etat
Décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat

Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat

Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat

Décret n°2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat

Décret n°2022-1458 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Arrêté du 22 novembre 2022 portant ouverture de la session de printemps 2023 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er septembre 2023)

Personnels des bibliothèques
Arrêtés du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d'organisation :

• des examens professionnels d'avancement de grade des personnels des bibliothèques ouverts au titre de l'année 2023
• des concours des personnels des bibliothèques ouverts au titre de l'année 2023

Personnels administratifs
Arrêtés du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d'organisation :

• de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ouvert au titre de l'année 2023
• du concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ouvert au titre de l'année 2023
• Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d'organisation des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouverts au titre de l'année 2023

Personnels médico-sociaux :
Arrêtés du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d'organisation :

• du concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ouvert au titre de l'année 2023
• du concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale ouvert au titre de l'année 2023

Personnels des 1er et 2nd degré
Arrêtés du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêtés du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture :

• de concours de recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale ainsi que de concours correspondant de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
• du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Note de service MENJ - DGRH B2-3 du 4-11-2022 : Calendrier et modalités de constitution des dossiers pour les campagnes 2023 d'avancement de grade et de corps

Note de service MENJ - DGRH B2-1 - DGRH B2-3 du 4-11-2022 : Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale - Rentrée 2023

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Personnels enseignants chercheurs
Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Recrutement – Avis de vacance

Avis concernant la vacance des fonctions de président de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Avis de vacance d'un emploi à l’administration centrale du MENJ, du MESR et du MSJOP à compter du 1/02/2023 pour exercer les fonctions de sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d’encadrement au sein du service de l’encadrement.

Documentation métier

DGAFP

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2022

Communiqué de presse relatif à la nomination de Sandrine Staffolani haute-fonctionnaire en charge de l’égalité des droits et de la diversité au sein du ministère de la transformation et de la fonction publiques

Point Stat n°38 : En 2021, les agents de la fonction publique télétravaillent plus fréquemment dans l’agglomération parisienne

Guide des outils statutaires et disciplinaires - Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique

CISIRH

La newsletter de novembre 2022 du Chatbot Rebecca

La Lettre d’information Mensuelle du CISIRH n°52 de Novembre 2022

MENESR

Note DGRH n°9 : Les personnels enseignants de l'enseignement supérieur du MESR - Année 2021"

DGFIP

Tablind et BJ (mise à jour mensuelle)

Calendriers de paye et d’acomptes 2023